Larrêt maladie suspend le contrat de travail. La maladie doit être constatée par un médecin. Il indique que le salarié est dans lincapacité temporaire de travailler. On suppose que la maladie est réelle si le salarié fournit un certificat médical. Le médecin prescrit un arrêt de travail qui comporte trois volets. Le premier est destiné au médecin-conseil de la Caisse primaire dassurance maladie (CPAM) et il indique le motif de larrêt ; le deuxième, aux services administratifs de la CPAM ; et le troisième, à lemployeur ou au Pôle emploi sil bénéficie des allocations chômage. Le salarié a quarante-huit heures pour les envoyer. A défaut, cest une absence injustifiée. La suspension du contrat de travail commence à partir de la date de larrêt maladie et non pas à la date de réception de lemployeur. Cest pourquoi, une information tardive sera considérée comme un manquement au devoir de loyauté ou dexécution de bonne foi du contrat de travail. La convention collective ou le règlement intérieur peuvent fixer les formes ou les délais dans lesquels le salarié doit informer son employeur.
Les fonctionnaires adressent à leur administration les volets 2 et 3 de l'avis et ils conservent le volet 1 qui devra être présenté au médecin agréé de l'administration en cas de contre-visite. Les demandeurs demplois doivent aussi apporter dautres pièces. Ce sera soit un certificat de travail et les derniers bulletins de salaire ; soit lattestation dinscription à Pôle emploi et la dernière attestation de versement des allocations chômage. Lorsque lemployeur reçoit le volet 3, il doit adresser à la CPAM une attestation de salaire. Elle permet de savoir si le salarié a le droit aux indemnités journalières et den calculer le montant.
Il est possible de prolonger larrêt initial. Les formalités sont identiques. Aussi, pour éviter les abus, la prolongation ne peut être accordée que par le médecin qui a prescrit larrêt initial, par le médecin traitant ou par leurs remplaçants. Il y a des exceptions. La prolongation peut être décidée par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant, ou à loccasion dune hospitalisation. En dehors de ces cas, le salarié devra justifier pourquoi le médecin qui a prescrit l'arrêt initial ou le médecin traitant nont pas pu faire la prolongation.
Lorsque l'assuré nenvoie pas lavis d'arrêt ou de prolongation d'arrêt de travail dans les délais, il risque une sanction financière en cas de nouvel envoi tardif dans les deux années qui suivent. Les indemnités journalières dues entre la date de prescription de l'arrêt de travail et la date de l'envoi tardif seront réduites de 50 %. Toutefois, lorsque le retard est dû à une hospitalisation ou à un autre motif quil peut prouver, il ny aura pas de sanction.
Sur l'avis d'arrêt de travail, le médecin autorise ou non le salarié à sabsenter de son domicile. Néanmoins, même en cas de sorties autorisées, il devra être présent de 09 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf sil doit se rendre à des soins ou à des examens médicaux. Le médecin peut autoriser les sorties libres à condition quil indique sur l'arrêt de travail les raisons médicales qui les justifient. Il faut une autorisation préalable pour un séjour hors du domicile. Elle est donnée par le médecin-conseil de la CPAM. De plus, les prescriptions d'arrêt de travail de certains médecins peuvent être soumises à lavis préalable du médecin-conseil. Cest le directeur de la CPAM qui prend la décision.
La CPAM et lemployeur vérifient que larrêt maladie est respecté et justifié. Sagissant de la CPAM, elle peut effectuer des contrôles imprévus au domicile des salariés. Un contrôleur ou le médecin-conseil détermine laptitude du salarié à reprendre le travail. Si cest le cas, les indemnités journalières sont arrêtées. Il sera possible de contester la décision devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS). Pour un arrêt de plus de trois mois, le médecin traitant et/ou le médecin conseil peuvent demander lintervention du médecin du travail. Il sera chargé de réaliser un examen médical pour envisager les éventuelles modalités de reprise du travail ou de formation. Le salarié a lobligation de se soumette à ce contrôle. A défaut, les indemnités journalières pourront être suspendues. Sagissant de lemployeur, un médecin contrôleur se déplace à domicile. Sil déclare laptitude du salarié à reprendre le travail, lemployeur naura plus à payer le complément dindemnisation. La décision pourra être annulée si le médecin traitant prescrit un nouvel arrêt de travail. De plus, elle pourra être contestée devant le Conseil des Prudhommes. Une expertise sera effectuée.
Les arrêts de travail pour maladie ne sont pas considérés comme des périodes travaillées. Ils réduisent donc le droit aux congés. En effet, il faut travailler dix jours pour avoir droit à un congé et un mois entier pour bénéficier de 2,5 jours de congés. Si le salarié ne peut pas prendre ses vacances parce quil est en arrêt maladie, il pourra en bénéficier lorsqu'il reprendra le travail même si la période à laquelle il doit normalement les prendre est dépassée au moment de son retour. En revanche, si un arrêt de travail lui est prescrit alors quil est déjà en vacances, il ne peut pas en demander la prolongation. Il bénéficiera néanmoins des indemnités journalières. Si son contrat de travail prend fin avant qu'il puisse obtenir ses congés, l'employeur devra lui verser une indemnité compensatrice. Les conventions collectives peuvent prévoir des règles plus favorables.