L’arrêt maladie en cours de préavis




Il peut arriver qu’un salarié tombe malade alors même qu’il arrive à la fin de son contrat de travail, que cette échéance soit causée à l’initiative de l’employeur ou du salarié, donc qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission, l’arrêt maladie n’aura aucune conséquences sur la durée du préavis. En effet, lorsque le terme du contrat arrive quelques jours avant ou même au cours de l’arrêt maladie, le délai de préavis continuera à courir normalement. Il ne sera donc pas suspendu pour commencer à compter de l’issue de l’arrêt de travail, mais il débutera dès la lettre de licenciement à l’initiative de l’employeur, ou la lettre de démission à l’initiative du salarié.

Le délai de préavis étant fixé en avance, il ne pourra pas être interrompu ou suspendu en raison de la maladie du salarié. Ainsi, lorsque l’employeur décide que le salarié est tenu de faire son préavis, si ce dernier tombe malade pendant cette période, il ne pourra pas demander que ce délai soit reporté jusqu’à ce qu’il recouvre la santé et il perdra donc le bénéfice de l’indemnité compensatrice de préavis. Egalement, il devra retourner au travail dès la fin de sa maladie, si cela a lieu alors que le délai de préavis court encore, et il continuera alors à travailler jusqu’à la fin de cette période. Il convient de noter que si l’arrêt maladie fait suite à un accident du salarié sur le lieu de travail, alors qu’il se rendait à son travail, ou, à une maladie causée par ses conditions de travail, le salarié pourra tout de même bénéficier d'une indemnité compensatrice de préavis.

Si, au contraire, le salarié est dispensé par son employeur d'exécuter son préavis, il continuera de bénéficier de l’indemnité compensatrice pendant toute la période et donc même s’il tombe malade pendant cette période.

Enfin, si l’arrêt maladie intervient non pas à la fin du contrat, mais à son début, c’est-à-dire pendant la période d’essai, là en revanche la période de maladie prolongera la période d'essai de son exacte durée.

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