La cession de créance est la convention par laquelle une personne, le cédant, peut transmettre sa créance sur son débiteur, le cédé, à une autre personne, le cessionnaire. Lorsque cette cession est faite gratuitement, il sagira dune donation, lorsquelle est faite contre un prix, il sagira dune vente. Cette cession est soumise aux mêmes règles que celles applicables aux contrats.
Sil est en principe possible de céder toute créance, la loi ne permet pas la cession de certaines dentre elles, comme par exemple les pensions alimentaires. Néanmoins pour que la cession soit opposable au débiteur cédé, aux tiers, autre cessionnaire ou encore un créancier du cédant, une publicité devra être réalisée. Il sagira alors soit de la signification de la cession adressée au débiteur cédé, soit de lacceptation du débiteur dans un acte authentique, à noter que cette dernière nest pas lacceptation du débiteur cédé mais lindication quil a été informé de la cession, en effet le consentement du débiteur, du cédé, nest pas requis, il nest pas partie au contrat.
Un changement de créancier peut avoir lieu, le cédé sera alors débiteur du cessionnaire. En labsence de publicité, le cédé restera débiteur du cédant et il ne pourra invoquer la cession pour refuser de régler sa créance auprès du cédant. A noter quil est interdit de contraindre un créancier à changer de débiteur.
La cession de créance a pour effet de transférer au cessionnaire les droits du cédant, ainsi la dette est cédée pour son montant nominal, quand bien même le prix payé serait différent. La cession peut aussi comprendre des garanties et accessoires, tels que caution, privilège ou hypothèque. Pour les cessions de titres négociables, tels les titres au porteur, nominatifs ou à ordre, le cessionnaire de bonne foi ne peut se voir opposer les exceptions que le débiteur pouvait opposer au cédant, on parle dinopposabilité des exceptions.
Enfin, la transmission de la créance fait naître des obligations additionnelles lorsque la cession est faite à titre onéreux. En effet, étant assimilée à une vente, il existe une obligation de garantie, le cédant doit garantir lexistence de la créance et de ses accessoires sans être non plus garant de la solvabilité du débiteur cédé. Il peut également exister une garantie conventionnelle entre les parties dans laquelle par exemple le cédant serait garant de la solvabilité présente et future du débiteur cédé. Ce qui constitue une garantie plus étendue pour le cessionnaire.