Obligations conjointes et obligations solidaires, quelles différences ?




L’obligation est conjointe lorsqu’elle regroupe une pluralité de débiteurs, ou de créanciers, et qu’elle se divise entre eux. L’obligation sera alors partagée en parts égales entre les créanciers ou les débiteurs qui seront responsables conjointement. Ainsi, en présence d’une pluralité de débiteurs, chacun ne sera tenu qu’à hauteur de sa propre créance, et, s’il y a plusieurs créanciers, chacun ne pourra réclamer que sa part de la créance. L’obligation conjointe est la situation de droit commun en cas de pluralité de créanciers ou de débiteurs, c'est-à-dire que c’est le régime qui sera applicable sauf stipulation contraire. De plus, lorsqu’un créancier adresse une mise en demeure à un débiteur, celle-ci ne produit d’effets qu’entre ces deux personnes et l’interruption de la prescription ne profitera qu’au créancier qui l’a faite et elle n’existera qu’à l’égard du débiteur concerné.

Parmi les obligations solidaires, on distingue deux types de solidarité : la solidarité active et la solidarité passive. La solidarité active existe lorsqu’il y a une pluralité de créanciers pour la même créance et que chacun d’eux est en droit de demander le paiement intégral au débiteur. Ce paiement fait au créancier libère le débiteur à l’égard des autres créanciers. La solidarité active doit être stipulée expressément. A la différence de l’obligation conjointe, elle aura pour conséquence de permettre à chacun des créanciers de demander le paiement de l’intégralité de la créance au débiteur, le créancier devra ensuite rembourser les autres créanciers. La solidarité passive, quant à elle, concerne une pluralité de débiteurs pour la même créance, chacun d’eux étant tenu pour la totalité de la dette, ils sont responsables solidairement. Cette solidarité doit être prévue contractuellement, elle ne se présume pas. Cependant, elle peut également être prévue par la loi, il s’agira donc d’une solidarité légale. La solidarité passive aura pour conséquence de permettre au créancier de demander le paiement de la totalité de la créance à n’importe lequel de ses codébiteurs : c’est l’obligation à la dette. Le créancier à la possibilité d’engager une action contre un seul ou contre tous les débiteurs. Dans la solidarité active, la mise en demeure, la demande d’intérêts et l’interruption de la prescription faite par un créancier profite à l’ensemble des créanciers, et, dans la solidarité passive la mise en demeure, la demande d’intérêts et l’interruption de la prescription contre un débiteur sont des actions qui valent à l’égard des tous les codébiteurs.

Enfin, la jurisprudence a fait naître les obligations in solidum, elles concernent les créances qui bien qu’ayant des sources différentes, donnent la même satisfaction au créancier. On les retrouve en matière de responsabilité délictuelle, où chacun des coauteurs d’un délit civil doit réparer la totalité du dommage, en matière de responsabilité contractuelle et également en matière alimentaire où chaque codébiteur d’une obligation alimentaire envers un même créancier sera tenu de subvenir à la totalité des besoins de ce dernier.

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