Le billet à ordre est un document par lequel un souscripteur reconnaît une créance envers un bénéficiaire. Par cet engagement unilatéral, il soblige à payer à son créancier une somme d'argent déterminée à une date déterminée, date et prix sont ainsi précisés sur le titre. Il sagit dune obligation fondée sur une somme dargent, elle est également abstraite car elle na pas besoin dune cause pour exister. Le billet à ordre peut être transmis par voie d'endossement, cest-à-dire par signature au dos du titre, ce qui aura pour conséquence de transférer le droit de propriété sur la créance de la provision. Le souscripteur est tenu dans les mêmes termes que le tireur d'une lettre de change. Toutefois, à la différence de celle-ci (acte commercial par la forme), le billet à ordre est un acte commercial lorsque le souscripteur est un commerçant et un acte de nature civile lorsque celui-ci nest pas un commerçant. Dans ce dernier cas, les litiges qui opposent les parties signataires d'un billet à ordre sont de la compétence des juridictions civiles.
La forme du billet à ordre nest pas libre, il doit être passé par écrit, et non à loral, et il doit contenir certaines mentions obligatoires. Il peut être ajouté des mentions facultatives. Ainsi, le billet à ordre doit contenir une « clause à ordre » ou la dénomination du titre insérée dans le texte et dans la langue de la rédaction. A défaut, le document nest pas un billet à ordre mais soit une reconnaissance de dette, soit un billet au porteur. En outre, le billet à ordre doit exprimer la promesse pure et simple de payer une somme déterminée, cest-à-dire que la volonté du souscripteur de payer une somme dargent précisée doit être ferme et définitive. Il doit aussi indiquer la date déchéance, le lieu où le paiement devra seffectuer, le nom du bénéficiaire, la date et le lieu où le billet est souscrit et la signature manuscrite du souscripteur. Si lune de ces mentions obligatoires manque, le titre ne vaut plus comme billet à ordre. Cependant, il existe des suppléances légales : le billet à ordre dont léchéance nest pas indiquée est considéré comme payable à vue et le billet sans lieu de création est considéré comme souscrit au lieu désigné à côté du nom du souscripteur. Le défaut de nom du bénéficiaire requalifie le billet à ordre en billet au porteur.
A noter, quil nest pas obligatoire quexiste une provision, toutefois, les fonds nécessaires au paiement du billet à ordre domicilié peuvent faire lobjet dune affectation spéciale. Enfin, le billet à ordre relevé (BOR), qui est un titre dont la transmission et le règlement sont effectués par des moyens numériques, est soumis aux mêmes mentions obligatoires que le billet à ordre sous forme papier, à la différence que la signature sera ici électronique et non manuscrite.