Qu'est ce qu'une obligation naturelle ?




L’obligation naturelle est une obligation qui naît d’un sentiment et d’une volonté d’accomplir un devoir moral et/ou social. Le débiteur qui exécute une obligation naturelle est bien conscient du fait que le paiement qu’il fait en faveur du créancier n'est pas ou n’est plus obligatoire, mais il est cependant poussé à l’exécuter volontairement par un devoir de conscience et d’honneur. Même si l’obligation naturelle n’est pas contraignante et si le créancier ne peut pas agir en justice pour en obtenir l’exécution, elle produit des effets juridiques à partir du moment de son exécution volontaire de la part du débiteur. Une fois la prestation objet de l’obligation naturelle exécutée, le débiteur ne peut plus demander la restitution de ce qu’il a volontairement payé : c’est ce qu’on appelle la soluti retentio.

La condition nécessaire pour l’existence d’une obligation naturelle est que la personne qui exécute la prestation, ou débiteur, soit capable et que l’exécution soit volontaire. Par exemple, ont été jugés comme des cas d’exécution d’une obligation naturelle : le paiement volontaire d’une dette prescrite, ainsi que le remboursement des honoraires à un confrère de la part d'un chirurgien qui n'y était plus tenu.

Les dettes de jeu constituent un exemple typique d’obligation naturelle. Le jeu d’hasard est en fait interdit. La conséquence logique serait que le contrat de jeu soit considéré comme nul, ainsi que les dettes découlant de ce contrat, avec donc la possibilité pour le débiteur d’obtenir la restitution de ce qu’il a éventuellement payé avec l’action en répétition. Cependant, étant donné que la dette de jeu est considérée comme l’objet d’une obligation naturelle, le remboursement de la somme versée à tort n’est plus possible.

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