La lettre de crédit ou crédit documentaire




La lettre de crédit ou crédit documentaire est un engagement de paiement généralement irrévocable, souscrit par le banquier d'un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales, de payer le vendeur si celui-ci lui présente pendant la période de validité de cet engagement les documents conformes à ceux spécifiés dans le crédit documentaire et qui sont censés attester de la bonne exécution par le vendeur de ses obligations. Le crédit documentaire est aujourd'hui très utilisé pour sécuriser les transactions du commerce international. Une banque émettrice s’engage sur l'ordre et pour compte de son client importateur, le « donneur d’ordre », à régler à un tiers exportateur, le « bénéficiaire », dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l’expédition des marchandises.

Le crédit documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes en matière de crédit documentaire de la Chambre de Commerce Internationale. Le donneur d'ordre est l'acheteur ou l'importateur qui est l'initiateur du crédit documentaire auprès de sa banque. La banque émettrice est celle du donneur d'ordre. Elle émet le crédit documentaire. La banque notificatrice est celle qui reçoit le crédit documentaire et le transmet au bénéficiaire après avoir étudié la conformité du message d'ouverture. Selon les cas elle peut le confirmer. Le bénéficiaire est l'exportateur qui reçoit le crédit documentaire par l'intermédiaire de sa banque.

Il existe plusieurs types de crédits : un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire par la banque notificatrice. Si le crédit est confirmé, la banque notificatrice s'engage par sa confirmation à régler le bénéficiaire contre présentation de documents conformes, y compris en cas de défaut de la banque ou du pays émetteur. Tous les crédits sont automatiquement irrévocables, c'est à dire qu'un crédit documentaire ne peut être annulé qu'avec l'accord des deux parties. Si un crédit est transférable, tout ou partie du montant du crédit peut être transféré à un ou plusieurs seconds bénéficiaires, sans que l'accord du donneur d'ordre ne soit requis. Si le crédit est négociable dans toutes les banques (« any bank »), le bénéficiaire peut choisir la banque auprès de laquelle il négociera le crédit et déposera les documents. Dans le cas contraire, la banque est imposée.

Le mécanisme est le suivant. Le bénéficiaire et le donneur d'ordre s'entendent sur un contrat commercial. Le donneur d'ordre (importateur) demande à sa banque l'ouverture d'un crédit documentaire en faveur du bénéficiaire, conformément au contrat. La banque émettrice émet le crédit documentaire auprès de la banque de son choix ou d'une banque demandée par le bénéficiaire (généralement sa propre banque) désignée alors comme banque notificatrice et/ou confirmante. Elle liste alors l'ensemble des termes et conditions du contrat et s'engage à payer la banque du bénéficiaire si celle-ci lui présente des documents strictement conformes aux termes du crédit. Les échanges entre les banques se font généralement au moyen du système sécurisé de télétransmission SWIFT. La banque notificatrice transmet le crédit au bénéficiaire. Si le crédit est ouvert sous la forme « confirmable », la banque notificatrice a le choix de confirmer ou non le crédit. Dans ce cas, elle doit en aviser la banque émettrice et le crédit est simplement notifié au bénéficiaire, sans engagement de la part de la banque notificatrice. Le bénéficiaire (vendeur / exportateur), s'il est en accord avec l'ensemble des conditions du crédit, est en mesure de les respecter et de présenter des documents conformes, peut alors exécuter le contrat et expédier la marchandise. Le bénéficiaire rassemble l'ensemble des documents requis en s'assurant qu'aucun d'entre eux ne comporte d'irrégularités au sens des conditions du crédit et des Règles et Usances Uniformes et les remet à sa banque. Si la moindre irrégularité est relevée par la banque négociatrice, les documents pourront être rejetés et le bénéficiaire ne recevra aucun paiement.

La banque négociatrice dispose de cinq jours ouvrés pour étudier les documents et déterminer s'ils sont conformes ou non. S'ils sont conformes, elle les transmet à la banque émettrice pour paiement. S'ils comportent des irrégularités, elle peut néanmoins les transmettre, avec l'accord du bénéficiaire, à la banque émettrice pour accord. La banque émettrice dispose également de cinq jours à réception des documents pour les étudier et notifier d'éventuelles réserves ou irrégularités à la banque qui lui a adressé les documents. Si les documents sont déclarés conformes, elle devra les régler selon les instructions de paiement prévues à l'ouverture ou spécifiées par la banque remettante. Si les documents sont irréguliers, elle peut les rejeter ou soumettre les irrégularités au donneur d'ordre. Celui-ci peut alors refuser ou accepter les documents. En cas de refus des documents, ceux-ci peuvent être retournés à la banque du bénéficiaire. Selon les conditions du document de transport, celui-ci reste propriétaire de la marchandise. Aucun paiement n'est effectué. Lorsque les documents sont acceptés, la banque émettrice envoie un avis de levée de réserves à la banque négociatrice. Les documents sont transmis au donneur d'ordre qui devient propriétaire de la marchandise. La banque émettrice règle la banque négociante conformément au crédit, soit à vue (le règlement est effectué dès que les documents sont reconnus conformes ou dès la levée des réserves), soit à l'échéance, dans les autres cas.

Rechercher parmi les articles juridiques