Les activités et services bancaires




Les opérations de banque sont les suivantes. Il y a la réception de fonds provenant du public (le banquier recueille ces fonds et les utilise pour son propre compte mais il devra les restituer). Les opérations de crédit sont des actes par lesquels le banquier met des fonds à la disposition d’une personne appelée l’emprunteur. Il existe plusieurs types de crédit : le crédit par prêt, avec remboursement, taux d´intérêt, échéances, qui est le plus classique ; le crédit-bail à la fin duquel le client choisi de lever ou non l’option ; le crédit par signature par lequel le banquier est sollicité pour octroyer une garantie (caution, garantie à première demande, garantie autonome). Enfin, il y a la mise à disposition de la clientèle de moyens de paiement et la gestion de ces moyens.

Les opérations connexes aux opérations de banque sont les opérations de change de devises, les opérations sur l’or (achat et vente), les opérations sur pièces de monnaie, les opérations sur valeurs mobilières (placement, achat, vente, souscription, gestion), les opérations de gestion de patrimoine (orientation, conseils, optimisation fiscale) et l'aide à la création et au développement d’entreprise.

La monnaie est une valeur d’échange légale de tous les produits et services et elle est émise par l´Etat. La monnaie est aussi une mesure de valeur, pour l’estimation des biens et des services. Les catégories de monnaie sont : la monnaie métallique, la monnaie fiduciaire (pièces et billets) et la monnaie scripturale (jeux d´écritures de comptes à comptes).

Le change est une opération de conversion d’une monnaie nationale en une monnaie d’un autre pays et qui n’a pas la même valeur. On distingue : le change manuel (monnaie fiduciaire) du change scriptural (qui repose sur une inscription de compte à compte de devises d’Etats différents). L’émetteur prélèvera une commission de change. Un bureau de change est un commerce qui représente une exception au monopole bancaire. Il doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés et déclaré aux services des douanes.

Le « netting » est une opération qui n’est ouverte qu’aux groupes de sociétés, pour optimiser la gestion des flux financiers, intra groupes. Quant une filiale a un surplus de trésorerie, elle peut le prêter à une société sœur ou à la société mère. Une holding financière gère les flux financiers à l’intérieur du groupe.

L’ingénierie sociétaire et financière est une méthode qui consiste à utiliser des mécanismes de droit des sociétés, de droit financier et de droit fiscal pour l’obtention d’un certain résultat. A l’occasion des fusions - acquisitions et prises de contrôle des sociétés, l’ingénierie est une méthode consistant à réaliser des montages sociétaires nécessitant parfois le soutien logistique d’un avocat d’affaires.

Les banques ont toutes des chambres fortes dans lesquelles elles placent des coffres sécurisés. Ces chambres sont mises à la disposition des clients pour y entreposer ce qu’ils souhaitent. La salle des coffres n’est pas librement accessible : il faut se présenter avec une pièce d’identité et signer un registre. Le locataire n’a donc pas libre accès à la chose qu’il a loué. Le déposant peut donner procuration à un tiers pour accéder au coffre de façon occasionnelle ou permanente. Le banquier doit toujours contrôler l’identité de celui qui souhaite accéder à un coffre.

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