Le chèque : les règles de base




Le chèque est un moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire. Il est généralement utilisé pour faire transiter de la monnaie d'un compte bancaire vers un autre. Le chèque est un moyen par lequel, le « tireur » (celui qui signe le chèque) donne l'ordre au « tiré » (une banque ou un autre organisme prévu par la loi) de payer sur présentation et sans délai un montant donné au bénéficiaire. Le chèque est un document écrit, avec une durée de validité limitée. Le délai de validité est le délai au-delà duquel la banque tirée peut refuser de payer le chèque. Ce délai est d´un an et huit jours après sa date d'émission pour le chèque bancaire, un an après sa date d'émission pour le chèque postal. Tout chèque d'un montant inférieur ou égal à 15 Euros doit être payé, qu’il y ait ou non la provision nécessaire sur le compte tiré. Seuls sont des motifs valables d'opposition : la perte, le vol ou l'utilisation frauduleuse du chèque, la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le délai de présentation d'un chèque est de huit jours (20 jours en Europe et 70 jours en-dehors de l'Europe). C'est la période pendant laquelle le bénéficiaire du chèque dispose de recours en cas de non provision du compte tiré.

Le chèque sur papier libre est reconnu légalement. En général, le bénéficiaire remet le chèque à sa propre banque, pour crédit de son compte (opération de remise à l'encaissement). Cette banque (la banque présentatrice) se charge de le présenter à la banque tirée. En pratique, à l'intérieur d'un même pays, il existe un système de compensation des chèques entre les diverses banques. Il permet à chacune de remettre aux autres en bloc tous les chèques tirés sur celles-ci et à être créditée en contrepartie. Lorsqu'un commerçant imprime lui-même le montant du chèque avec une machine, le chèque est post-marqué avec le montant du chèque et le numéro de compte du commerçant.

La provision est la somme déposée sur le compte à la banque du tireur et affectée au paiement du chèque. Emettre un chèque sans provision est puni par la législation de la plupart des pays. Pour émettre un chèque il faut donc que la provision soit suffisante et disponible. Emettre un chèque sans provision peut avoir pour conséquence l’interdiction bancaire pour une durée de cinq ans, faute de régularisation. Aux frais bancaires, s'ajoute une pénalité, à moins que l'incident de paiement ne soit régularisé dans un délai de deux mois à compter de l'incident et s'il s'agit du premier chèque sans provision émis dans les douze derniers mois. Dans les autres cas, la pénalité est, par chèque, de 22 Euros par tranche de 150 Euros non approvisionnée (ramenée à 5 Euros pour les fractions inférieures à 50 Euros). Cette pénalité est doublée à compter du quatrième incident dans les douze mois et le délai de régularisation ramené à trente jours.

Il existe plusieurs sortes de chèques. Ces chèques sont généralement utilisés pour certifier ou simplifier un paiement qui pourrait être difficile en raison du manque de monnaie locale (obligation de faire le change) ou du risque de non paiement (somme importante). Le chèque de banque est un chèque où le tireur est la banque tirée elle-même. Le chèque de voyage est un chèque de banque particulier établi pour une somme standard pré imprimée, que le client achète à une banque. Selon les pays, il est accepté facilement ou non, soit en paiement à des commerçants, soit pour retrait dans des banques. Le chèque certifié permet de bloquer la somme indiquée sur le chèque jusqu'à l'expiration du délai de présentation. Le chèque visé, est un chèque dont la provision suffisante est constatée par la banque émettrice le jour de l'apposition de son visa, sans toutefois garantir son paiement. Le chèque postal est un chèque émis par la Banque Postale. La lettre chèque, réservée aux professionnels et aux associations, permet d'allier sur un même support, une lettre de correspondance, un chèque détachable et un support publicitaire. Le chèque de retrait permet d'effectuer des retraits d'espèces aux guichets des banques du réseau de la banque émettrice. Le chèque en fond U.S. avec entente de compensation est un chèque tiré d'une banque en dehors des États-Unis sur un compte en devise américaine dont la banque émettrice à une entente de compensation avec une banque américaine.

En raison des risques de non paiement (et de non recouvrement), les commerçants sont de plus en plus réfractaires à accepter un paiement par chèque. Un commerçant est en droit de refuser un chèque ou de ne l'accepter qu’à partir d'un certain montant. Il doit toutefois en informer clairement sa clientèle par l'intermédiaire d'une affichette (ou sur sa carte s'il s'agit d'un restaurant), sous peine de devoir malgré tout l'accepter si le client ne dispose pas d'autre moyen de paiement. S'il l'accepte le paiement par chèque, il peut exiger la production d'une (ou deux) pièce(s) d'identité. S'il est équipé d'un lecteur de chèque, il peut l'utiliser pour vérifier la régularité du chèque auprès du Fichier National des Chèques Irréguliers de la Banque de France afin de vérifier que le chèque n'est pas perdu ou volé, que le compte est actif et que le porteur n'est pas interdit bancaire. Le bénéficiaire ne peut refuser un chèque pour les transactions d'un montant important.

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