Les différents effets de commerce




L'effet de commerce peut s'échanger et partager la garantie de paiement, car il n'est pas attaché à un compte bancaire. L'escompte est le mécanisme par lequel un établissement de crédit (une banque généralement) rachète à un bénéficiaire les effets de commerce dont il est porteur. Le bénéficiaire qui cède ainsi ses effets est appelé « le cédant », le débiteur est appelé « le cédé ». L'acceptation est l'acte par lequel une personne (le souscripteur) s'engage à payer à une époque déterminée, une somme d'argent à un bénéficiaire. L'endossement est le mécanisme par lequel le bénéficiaire d'un moyen de paiement le transmet à un tiers. Les effets de commerce (traites) et les chèques sont endossés par une signature respectivement sur le verso et au dos du support papier.

La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée « tireur », donne à un débiteur, appelé « tiré », l'ordre de payer une certaine somme à une certaine date, au bénéficiaire ou porteur. La lettre de change impose des conditions de forme et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires telles que les mentions relatives au paiement (date, somme, lieu), aux parties (signature du tireur, nom du tiré et du bénéficiaire) ainsi que la dénomination « lettre de change ». La lettre de change doit être acceptée. Elle doit être endossée. La lettre de change relevé est un moyen d'échanger de lettres de change de manière dématérialisée.

Dans le cadre du billet à ordre, c'est le client débiteur (le souscripteur) qui s'engage à payer, qui émet le billet et qui le remet au bénéficiaire, lequel le présentera à l'échéance, en général par le biais du circuit bancaire. La clause « à ordre » ou la dénomination du titre doit figurer sur le titre dans la langue de rédaction. La promesse de payer une somme doit figurer sur le billet à ordre. Le tirage se fait à vue alors que pour la lettre de change, le tiré doit accepter le paiement (le tiré peut refuser le paiement ou l'accepter partiellement).

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