La mise en oeuvre de la responsabilité du vendeur de voyages




L’agence de voyages a une obligation de résultat. Lors de l’achat d’un forfait, elle doit informer et conseiller le consommateur de la manière la plus précise sur la destination choisie, en particulier lorsqu’il s’agit de pays à « risques » (situation politique, situation géologique, situation climatique). Le vendeur d’un forfait touristique est responsable vis-à-vis de l’acheteur de la bonne exécution du contrat de vente que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d’autres prestataires de services. La responsabilité de l’agence de voyages est présumée. Par conséquent, le client doit simplement prouver l’existence de l’obligation de l’agence de voyages et son inexécution. Il n’a pas à prouver la faute du voyagiste. Le vendeur est responsable de la bonne exécution de l’ensemble des prestations du forfait touristique. En cas de problème (mauvaise exécution ou inexécution des prestations, dommage subi par le client,…), il doit indemniser le client. Il est responsable seulement des dommages subis à cause des prestations vendues. Ainsi, l’agence de voyages ne sera pas responsable d’un dommage subi au cours d’une visite touristique décidée et payée sur place.

La loi a prévu des cas où le vendeur d’un forfait touristique ne sera pas tenu pour responsable.
En effet, le vendeur peut s’exonérer de sa responsabilité, en partie ou totalement, s’il prouve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations est soit le fait de l’acheteur, soit le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat, soit à un cas de force majeure. Si le vendeur est déclaré partiellement responsable, l’acheteur pourra éventuellement recevoir une indemnisation partielle. En revanche, si le vendeur est totalement exonéré de sa responsabilité, l’acheteur n’obtiendra aucune indemnisation.

L’agence de voyages a une responsabilité en cas de chutes. Elle doit répondre des conséquences d’un accident survenu au cours du séjour ou encore des défaillances commises par les prestataires de service (autocariste, hôtelier,…). Pour se dégager de sa responsabilité, il lui faut prouver une faute de la victime (par exemple, le client se présente en retard à l’excursion), une faute d’une personne étrangère au contrat ou un cas de force majeure. Il faut rassembler les preuves des manquements constatés. En cas d’accident, il faut apporter le certificat du médecin et les justificatifs des frais engagés.

Il faut noter que l’agence de voyages a un droit de recours contre le tour opérateur et contre les prestataires locaux.

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