Voyages organisés - L'information du consommateur




Il y a des règles à respecter en ce qui concerne l’information du consommateur. L’organisateur du voyage organisé n’a pas l’obligation de fournir une brochure au consommateur mais s’il le fait, elle ne doit contenir aucune information trompeuse. Les informations qui décrivent le séjour font partie du contrat : elles engagent l’organisateur du voyage si les prestations fournies ne correspondent pas à celles qui sont mentionnées. Pour assurer une protection efficace du consommateur, la loi indique quelles sont les clauses qui doivent obligatoirement figurer dans le contrat, les conditions dans lesquelles les prix qui figurent au contrat peuvent être révisés, et les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié ou annulé.

Le vendeur doit communiquer plusieurs informations à son client. Il s’agit des moyens de transport utilisés, de l’hébergement, du nombre de repas fournis, de l’itinéraire, des formalités administratives et sanitaires, des visites et des excursions incluses dans le voyage organisé, du nombre de personnes minimum requis pour l’organisation du voyage, de l’échéancier des sommes à payer, des possibilités de changement de prix, des conditions d’annulation inscrites dans le contrat, des conditions d’annulation prévues par la réglementation en vigueur, de l’assurance incluse dans le voyage organisé et des assurances facultatives. L'agence de voyages peut proposer un contrat d'assurance annulation.

Aussi, dix jours avant le départ, le vendeur doit communiquer le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de sa représentation locale ou des organismes locaux qui peuvent aider le consommateur (ou à défaut le numéro d'appel d’urgence qui permet un contact avec le vendeur). Pour les séjours de mineurs à l’étranger, le vendeur doit communiquer un numéro de téléphone et une adresse qui permet d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable de son séjour. L’agence de voyages a une responsabilité très étendue. Elle doit détailler au client les conditions d’entrée dans le pays de destination. Par exemple, l’organisateur sera responsable s’il n’a pas averti son client que l’établissement n’acceptait pas les animaux.

D'autre part, l’agence de voyages a une obligation de sécurité. C'est une obligation qui renvoie à une obligation de prudence dans le choix des prestataires de service, une obligation de surveillance des prestataires de services, une obligation de prudence dans l’organisation des excursions, une obligation d’information des clients et une obligation d’assistance. Une catastrophe naturelle comme un raz de marée ou un tremblement de terre est un fait insurmontable et imprévisible. La responsabilité du voyagiste est appréciée en fonction des diligences qu’il aura effectuées pour venir en aide à ses clients. Les tours opérateurs doivent se mobiliser rapidement : assistance aux clients, rapatriements d’urgence, recherche éventuelle de victimes, aide matérielle et psychologique. Ils doivent mettre en place des cellules de crise efficaces.

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