La protection judiciaire de la jeunesse




La Protection judiciaire de la jeunesse est un service public qui a pour mission de prendre en charge et d'éduquer les mineurs délinquants ou en danger, ses missions sont la protection et l'éducation des mineurs en danger ou faisant l'objet d'une mesure judiciaire, elle les assistera dans leur intégration et leur insertion scolaire, sociale et professionnelle. Seront donc pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse : les mineurs en danger, les mineurs délinquants, mais également les jeunes majeurs en difficulté d'insertion sociale. Ainsi, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative pourront être ordonnées par le juge des enfants, elles pourront être exécutées par la protection judiciaire de la jeunesse ou par les services de l'Aide sociale à l'enfance.

Concernant les mineurs délinquants, la priorité est donnée aux mesures éducatives, des sanctions éducatives pourront être décidées pour les mineurs. Les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse garantissent l'égal accès de tous les mineurs et jeunes majeurs qui leur sont confiés par l'autorité judiciaire aux actions éducatives qu'ils conduisent. Ces établissements vont ainsi permettre au mineur, ou au jeune majeur, de bénéficier de l'équilibre nécessaire à son développement et à son insertion sociale. Ils auront différentes missions telles que l’assistance dans les décisions de justice relatives aux jeunes délinquants, en apportant des informations sur ces jeunes ; la mise en œuvre de ces décisions une fois qu’elles ont été prises ; l’assistance des familles de ces jeunes, avec là encore une mission d’information.

Concrètement, les établissements de la Protection judiciaire de la jeunesse mettent en œuvre des mesures de placement afin de préserver le mineur de son milieu naturel. Le placement a donc pour objectif d'apporter aux mineurs une vie plus équilibrée dans un groupe organisé, tout en leur permettant de poursuivre normalement leur scolarité ou leur formation. Ils vont héberger les enfants mineurs, ainsi que les jeunes qui ont déjà atteint l’âge de la majorité et qui sont placés ; ils vont évaluer leurs situations dans les familles ; organiser leur cadre de vie ; élaborer un projet pour chacun d’entre eux ; accompagner chaque jeune pour s’insérer dans la société ; assurer à chacun d'entre eux les soins nécessaires ; les protéger, les surveiller.

On distingue les établissements de placement éducatif et les centres éducatifs fermés. Tandis que les premiers accueilleront rapidement, et sans grand formalisme, les jeunes délinquants, mineurs ou majeurs. Les seconds accueilleront exclusivement les mineurs délinquants, placés en application d'un contrôle judiciaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve ou à la suite d'une libération conditionnelle. Au sein de ces centres, les mineurs font l'objet des mesures de surveillance et de contrôle permettant d'assurer un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur personnalité. La violation des obligations auxquelles le mineur est astreint en vertu des mesures qui ont entraîné son placement dans le centre peut entraîner, selon le cas, le placement en détention provisoire ou l'emprisonnement du mineur. A l'issue du placement en centre éducatif fermé ou, en cas de révocation du contrôle judiciaire ou du sursis avec mise à l'épreuve, à la fin de la mise en détention, le juge des enfants prendra toute mesure permettant d'assurer la continuité de la prise en charge éducative du mineur en vue de sa réinsertion durable dans la société.

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