Les mesures de protection des enfants en danger




En principe, les enfants sont sous la protection et le soin de leurs parents jusqu’à leur majorité. Les parents ou titulaires de l’autorité parentale sont en effet titulaires de droits et devoirs dont la finalité est l’intérêt de l’enfant et cela jusqu’à sa majorité ou son émancipation. Ces obligations envers l’enfant ont pour objet de concourir à son bien être, sa sécurité, sa santé, son éducation et permettre son développement dans le respect de sa personne.

Lorsque les titulaires de l’autorité parentale, ne sont pas en mesure d’assurer la protection de leur enfant, un système a été mis en place afin de protéger les enfants dits en danger. On entend par enfants en danger, toutes les situations pouvant mettre en danger l’enfant, physiquement et moralement : cela peut concerner les cas de grande précarité économique et sociale si cela conduit les parents à ne plus faire face à leurs responsabilités, l’instrumentalisation de l’enfant dans le cadre d’une séparation parentale très conflictuelle, la maladie grave d’un parent qui l’empêcherait d’assurer pleinement ses tâches éducatives ou encore les difficultés importantes de la relation entre parents et enfants… Dans certains cas, le danger vient des parents ou des titulaires de l’autorité parentale. Ce danger peut venir de négligence, soit par ignorance soit volontairement, et qui a compromis sa sécurité ou sa moralité.

Lorsque les titulaires de l’autorité parentale ne sont pas en mesure d’assurer la protection d’un mineur, les autorités administratives et judiciaires sont tenues, à titre subsidiaire, de prendre le relais. Pour les situations les moins dramatiques, et lorsqu’il subsiste tout de même un risque pour l’enfant, par exemple si les parents ne peuvent assumer leurs obligations en raison d’une situation de détresse matérielle (revenus très bas) ou psychologique, les pouvoirs publics interviennent pour limiter ces manques sur les enfants en proposant une aide aux parents pour prendre conscience de leur négligence. Dans cette situation, c’est le directeur départemental de l’action sanitaire et sociale qui sera chargé, sous l’autorité du préfet, d’exercer une action préventive auprès des familles en attribuant une assistance sociale. Dans les cas les plus graves ou lorsque les parents restent sans réaction malgré l’aide dont ils disposent, si la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant est toujours en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducatives peuvent être ordonnées par le juge. L’enfant sera alors placé sous protection judiciaire.

Le maître mot dans toutes les actions reste l’intérêt de l’enfant et toutes les décisions prises en matière de protection de l’enfance doivent suivre cette directive.

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