Les droits des enfants dans le cadre des conflits armés




Il existe un régime spécial de protection pour les enfants en temps de guerre. De nombreux textes internationaux interviennent dans ce domaine. Les enfants sont dans la catégorie des personnes dont le régime de protection doit être le plus élaboré, ils bénéficient de toutes sortes de dispositions : respect de l’intégrité physique, interdiction de la contrainte, des sévices corporels, de la torture, des peines collectives et des représailles. Les Etats sont également tenus de respecter le principe qui interdit d’attaquer des civils en tant de guerre. Les Etats en conflit doivent par ailleurs veiller à apporter l’aide nécessaire à leur survie.

En temps de guerre, les enfants âgés de moins de 15 ans doivent être accueillis dans des zones spécialement sécurisées et établies par les parties au conflit.

Droit aux soins et à l'aide

Les enfants sont les victimes directes des conflits armés. Pour leur assurer un minimum de protection, les conventions internationales prévoient qu’ils doivent faire l’objet d’une attention particulière, et que les soins et l’aide doivent leur être adressés en priorité. Ainsi, tous les Etats signataires des conventions qui visent à les protéger et qui sont engagés dans ces conflits ont l’obligation : de permettre le passage des secours destinés aux enfants, ils doivent s’assurer que les établissements de soins qui leur sont destinés sont en état de fonctionnement. Les parties engagées dans le conflit doivent également pourvoir à la subsistance des personnes abandonnées, particulièrement les enfants et les femmes enceintes. Enfin, lorsque la situation l’exige les enfants dont la santé est en danger doivent être évacués.

L'enfant et sa famille

Le droit international humanitaire préconise toujours la protection du lien familial en temps de guerre. Les parties en guerre se doivent par exemple de favoriser le regroupement des familles, et veiller à ce que les enfants en bas âge restent identifiables. Il est d’ailleurs préconiser par la Convention de Genève d’établir des enregistrements de filiation afin d’éviter les enlèvements et abandon.

Les droits personnels de l'enfant

Le statut personnel de l’enfant victime du conflit armé ne doit en aucun cas être modifié, ainsi sa nationalité et son état civil doivent rester inchangé. Les parties aux conflits ne doivent jamais enrôler les enfants dans leurs organisations.

L'enfant arrêté, détenu ou interné

En temps de guerre, les enfants peuvent être arrêtés ou détenus comme ils le seraient en l’absence de conflit. En effet, pour les infractions qu’ils commettent les puissances occupantes sont susceptibles de les faire inculper ou interné dans des établissements spécialisés. Toutefois, cette détention ne doit pas être arbitraire et doit répondre à certaines exigences en raison du caractère fragile de ces mineurs. Ainsi, lorsqu’un enfant est privé de liberté le droit international prévoit que les locaux dans lesquels il est gardé doivent être distincts de ceux des adultes. Les conventions internationales encouragent constamment les puissances en conflit à libérer dans des pays sûrs les enfants et les mères d’enfants en bas âge.

L'enfant et la peine de mort

La quatrième Convention de Genève interdit toute condamnation à mort avant l’âge de dix huit ans. Avant cet âge, l’enfant ne dispose pas encore de la maturité suffisante pour mesurer ses actes, il est souvent victime de contrainte, et pour cette raison le texte prévoit qu’aucune peine ne doit lui être appliquée. De la même manière le droit international prohibe les condamnations à mort contre les personnes qui n’avaient pas 18 ans au moment des faits et qui sont justifiées par des infractions commises durant les conflits. La Convention relative aux droits de l’enfant prévoit ainsi que nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans. De même, le Pacte international relatif aux droits civils et politique dispose qu’une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans. Enfin, la Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant dispose que tout enfant a droit à la vie et qu’aucune peine de mort ne peut être prononcée pour les crimes commis par des enfants.

La participation des enfants aux hostilités

Le recrutement l’utilisation des enfants soldats est interdit par de nombreux textes internationaux. Un enfant soldat est définit comme un enfant de moins de 18 ans qui se retrouve engagé par des forces armées, quelque soit le rôle qu’il y exerce (accompagnement, défense, combat, esclave sexuel etc.). Il importe peut que l’enfant ait lui-même choisi de s’engager, le fait reste répréhensible. De nombreux textes internationaux font écho à ces dispositions (Traité de Rome, convention de Genève, résolutions des Nations unies, convention des droits de l’enfant etc.). Malgré l’adoption de toutes ces mesures la violation des dispositifs de protection est courante.

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