La négligence ou maltraitance denfants
Toute personne à lobligation lorsquelle constate quun mineur de quinze ans ou quune personne qui ne peut assurer sa propre protection (du fait de son âge, ses capacités physiques ou psychiques) est lobjet de maltraitance, dalerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives. Cette obligation concerne tout particulièrement les professionnels de santé qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont plus aisément connaissance de mauvais traitements infligés à des mineurs.
La maltraitance peut prendre plusieurs formes. Elle conduit toujours à la mise en danger de la personne maltraitée, elle peut consister en une privation daliments ou de soin, elle peut aussi concernée labsence de socialisation de lenfant (comme le fait de ne pas faire suivre denseignement scolaire à lenfant). Enfin, la maltraitance peut consister pour les parents à se détourner de leurs obligations au point de mettre en danger lenfant. La négligence est une notion proche, elle consiste pour les parents à ne pas assurer à leur enfant les soins nécessaires à sa survie et à son bien être, et qui de ce fait se trouve en grave danger.
Les mauvais traitements peuvent quant à eux être psychiques ou physiques. Lorsque lenfant est victime de violences (coups, brulures, empoisonnement etc.) on parle de violences physiques. Les mauvais traitements psychiques sont constitués par des actes répétés qui effraient lenfant, lhumilie etc. Toute personne ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou datteintes sexuelles infligés à un mineur de moins de 15 ans, a lobligation den informer les autorités judiciaires (services de police ou de gendarmerie, procureur de la République) ou les autorités administratives. Labsence de signalement est punie de trois ans demprisonnement et de 45 000 damende.
Les enfants abandonnés
Lorsque lenfant a été confié à une personne, même de manière informelle, et que celle-ci a abandonné lenfant, celle-ci pourra être poursuivie pour délaissement denfant. Pour que linfraction soit constatée, il faut que lauteur ait montré sa volonté d'abandonner définitivement lenfant. Si cette preuve de la volonté dabandon ne ressort pas des faits, des poursuites pourront tout de même être envisagées contre les parents pour mise en péril de mineur. Le fait, pour eux de se soustraire, sans motif légitime, à leurs obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de lenfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.