Sanctions des manquements aux devoirs de protection des enfants




• La négligence ou maltraitance d’enfants

Toute personne à l’obligation lorsqu’elle constate qu’un mineur de quinze ans ou qu’une personne qui ne peut assurer sa propre protection (du fait de son âge, ses capacités physiques ou psychiques) est l’objet de maltraitance, d’alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives. Cette obligation concerne tout particulièrement les professionnels de santé qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont plus aisément connaissance de mauvais traitements infligés à des mineurs.

La maltraitance peut prendre plusieurs formes. Elle conduit toujours à la mise en danger de la personne maltraitée, elle peut consister en une privation d’aliments ou de soin, elle peut aussi concernée l’absence de socialisation de l’enfant (comme le fait de ne pas faire suivre d’enseignement scolaire à l’enfant). Enfin, la maltraitance peut consister pour les parents à se détourner de leurs obligations au point de mettre en danger l’enfant. La négligence est une notion proche, elle consiste pour les parents à ne pas assurer à leur enfant les soins nécessaires à sa survie et à son bien être, et qui de ce fait se trouve en grave danger.

Les mauvais traitements peuvent quant à eux être psychiques ou physiques. Lorsque l’enfant est victime de violences (coups, brulures, empoisonnement etc.) on parle de violences physiques. Les mauvais traitements psychiques sont constitués par des actes répétés qui effraient l’enfant, l’humilie etc. Toute personne ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de moins de 15 ans, a l’obligation d’en informer les autorités judiciaires (services de police ou de gendarmerie, procureur de la République) ou les autorités administratives. L’absence de signalement est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

• Les enfants abandonnés

Lorsque l’enfant a été confié à une personne, même de manière informelle, et que celle-ci a abandonné l’enfant, celle-ci pourra être poursuivie pour délaissement d’enfant. Pour que l’infraction soit constatée, il faut que l’auteur ait montré sa volonté d'abandonner définitivement l’enfant. Si cette preuve de la volonté d’abandon ne ressort pas des faits, des poursuites pourront tout de même être envisagées contre les parents pour mise en péril de mineur. Le fait, pour eux de se soustraire, sans motif légitime, à leurs obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de l’enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

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