Un déchet est un résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation. Il peut sagir dune substance, dun matériau, dun produit ou plus généralement tout bien mobilier abandonné et qui ne peut plus être traité dans les conditions techniques et économiques pour un retirer une part valorisable ou par réduire son caractère polluant ou dangereux.
Une chose abandonnée se rattache juridiquement à la catégorie des "choses sans maîtres", c'est-à-dire les choses volontairement délaissées par leur propriétaire. Cependant, la notion de détenteur et la définition de l'abandon renvoient implicitement à la responsabilité du producteur et/ou du détenteur de déchets. Cest la raison pour laquelle, pour tout déchet, particulièrement ceux qui sont susceptibles dêtre dangereux ou polluants, la loi impose à la personne qui le produit ou le détient de sassurer de son élimination finale. Quand bien même le déchet ne serait plus physiquement entre ses mains.
On parle de déchet ultime lorsquil ne peut plus être traité par aucun moyen et que la seule solution consiste à léliminer par le stockage. La définition du déchet ultime varie selon les procédés mis en place. En 1992, les déchets ultimes sont essentiellement solides, minéraux, avec un potentiel polluant constitué de métaux lourds peu mobilisables. Ils sont peu réactifs, très peu évolutifs, très peu solubles.
La règlementation communautaire relative à la classification, à la gestion, au traitement et au suivi des déchets est abondante. La directive du 15 juillet 1975 relative aux déchets est le texte de référence, il traite de l'interdiction d'abandonner, de rejeter et d'éliminer de façon incontrôlée des déchets. Il existe une liste européenne des déchets dangereux, elle référencie l'ensemble des déchets classés selon leur nature ou leur origine et elle énumère tous les déchets dangereux. La convention de Bâle du 22 mars 1989 a pour objectif de contrôler au niveau international les mouvements transfrontalières et lélimination des déchets dangereux pour la santé humaine et lenvironnement. Enfin, la directive du 5 avril 2006 relative aux déchets précise les techniques et procédés délimination.
La règlementation nationale reprend lessentiel des règles communautaire. Elle fixe par ailleurs certains objectifs :
prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ;
organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume;
valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie;
assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.
Afin de parvenir à ces objectifs, la loi met à la charge du producteur ou détenteur de déchets certaines obligations :
Une obligation de prévention : toute personne qui produit ou détient des déchets à lobligation de sassurer de leur élimination dans des conditions qui ne soient pas source deffets préjudiciables pour la santé de l'homme et pour l'environnement.
Une obligation de tri : L'élimination des déchets passe nécessairement par des opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement qui sont nécessaires à la récupération des éléments et matériaux.
Une obligation de transparence : Les producteurs, importateurs ou exportateurs doivent justifier que les déchets engendrés, sont de nature à être éliminés dans les conditions prescrites par la loi. L'administration peut réclamer toutes les informations quelle jugera utiles sur lélimination des déchets.
Dans le cas où les obligations imposées par la loi quant aux traitements des déchets ne sont pas respectées les autorités peuvent après mise en demeure, assurer d'office l'élimination de ces déchets aux frais du responsable.