Toutes les activités maritimes sont susceptibles de générer des pollutions. Ces rejets ou déchets à l'origine de la pollution peuvent être solides, liquides ou se retrouver sous forme de gaz dissous. Ils peuvent être visibles (Ex : macro-déchets) ou non (Ex : microparticules de plastique trouvées sur presque tous les fonds océaniques). On peut les retrouver en surface ou déposés au fond des océans. Les déchets maritimes sont divers et nombreux. On y inclut des choses aussi variées que les épaves de bateaux, les résidus de cargaison, les pertes de cargaisons, le pétrole et autre fuite de pompage, les marées noires qui constituent des pollutions accidentelles majeures lors du naufrage de navires de transports d'hydrocarbures, limmersion de déchets radioactifs etc.
Il est interdit de jeter ou d'abandonner des déchets en quantité importante dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, sur les plages ou sur les rivages de la mer. Les sanctions applicables à ce type de délit sont des peines de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Dans certains cas, le tribunal peut ordonnancer la réparation du milieu aquatique.
Ces dispositions ne concernent pas les rejets en mer réalisés à partir des navires. Ceux-ci sont soumis à une règlementation différente. On fait une distinction entre les rejets, c'est-à-dire les déversements dans la mer de substances diverses qui sont transportées entre deux ports, et les immersions, lorsque des produits sont dès embarqués afin dêtre déversés spécialement en mer.
La règlementation internationale prohibe le fait de rejeter en mer hydrocarbures tel que le pétrole et les mélanges dhydrocarbures. Elle différencie les rejets en zones protégées des rejets hors des zones protégées. Les zones protégées sont les zones dans lesquelles le rejet est plus nocif pour lenvironnement en raison de la vulnérabilité de la faune et de la flore. Le rejet dans ces zones est en principe interdit. En dehors de ces zones spéciales, le rejet peut parfois être autorisé mais tout dépendra de la quantité et de la finalité.
En cas dinfraction, seront compétents pour juger les contrevenants deux Etats : lEtat auquel est rattaché le navire, c'est-à-dire lEtat du pavillon du navire ou lEtat aux abords duquel a été commise linfraction. Par exemple si elle a eu lieu dans les eaux territoriales françaises, la France sera compétente pour sanctionner les contrevenants et ce quand bien même ils seraient étrangers.
La règlementation internationale nétablit pas déchelle pour les sanctions à infliger. Il revient aux Etats de déterminer eux même la sanction qui sera appliquée. La France a prévu des peines très sévères. Lorsque le rejet est volontaire, les contrevenants risqueront jusquà dix ans de prison et 1 000 000 deuros damende. Lorsque le rejet est involontaire, les contrevenants risqueront jusqua deux ans de prison et 200 000 euros damende.
Pour ce qui est de limmersion, les conventions sont nombreuses : Convention de Londres, Mexico, Moscou et Washington, du 29 décembre 1972, Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de lAtlantique du Nord-est, etc. Linfraction dimmersion est constituée lorsquun navire déverse volontairement des éléments dangereux en mer. Sont visés les déchets et autres matières, de tout type, de toute forme et de toute nature. Sagissant des sanctions, chaque Etat fixe les peines encourues. En France, les peines maximales susceptibles dêtre prononcées sont un emprisonnement de deux ans et une amende de 20 000 euros (contre le capitaine du navire ou le commandant de bord).