Toutes les activités maritimes sont susceptibles de générer des pollutions. Ces rejets ou déchets à l'origine de la pollution peuvent être solides, liquides ou se retrouver sous forme de gaz dissous. Ils peuvent être visibles (macro-déchets) ou non (microparticules de plastique trouvées sur presque tous les fonds océaniques). On peut les retrouver en surface ou déposés au fond des océans. Les déchets maritimes sont divers et nombreux, on y inclut des choses aussi variées que les épaves de bateaux, les résidus de cargaison, les pertes de cargaisons, le pétrole et autre fuite de pompage, les marées noires qui constituent des pollutions accidentelles majeures lors du naufrage de navires de transports d'hydrocarbures, limmersion de déchets radioactifs etc. Le code de lenvironnement punit le fait de jeter ou abandonner des déchets en quantité importante dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, sur les plages ou sur les rivages de la mer. Les sanctions applicables à ce type de délit sont des peines de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Dans certains cas, le tribunal peut ordonnancer la réparation du milieu aquatique.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux rejets en mer effectués à partir des navires. Les rejets effectués par les navires font lobjet dune règlementation différente. On distingue entre les rejets, c'est-à-dire les déversements en mer de produits qui font lobjet dun transport maritime entre deux ports, et les immersions, lorsque des produits ont été chargés à bord dun navire ou dun aéronef pour être déversés en mer.
Les rejets en mer sont visés par la Convention de Londres du 2 novembre 1973 « pour la prévention de la pollution par les navires », (Convention MARPOL). Elle interdit de rejeter en mer les hydrocarbures (pétrole sous toutes ses formes : brut, raffiné, résidus), quils soient transportés comme cargaison ou comme carburant, et les mélanges dhydrocarbures (hydrocarbures mélangés aux eaux de nettoyage des citernes, par exemple).
La Convention distingue les rejets en zones spéciales et les autres. Les zones spéciales sont des mers particulièrement vulnérables (mers fermées ou presque : Méditerranée, Mer Rouge, Mer Noire, Mer Baltique, etc.), dans lesquelles tout rejet est en principe interdit : quels que soient le lieu du rejet (même en haute mer), la quantité déversée ou la taille du navire. Hors de ces zones spéciales (par exemple, Mer du Nord, Atlantique, Pacifique), linterdiction des rejets est plus ou moins stricte selon la taille et la finalité du navire.
En cas dinfraction, la Convention Marpol prévoit la compétence des lois et des tribunaux de deux Etats (contractants) différents : lEtat dont dépend le navire, quel que soit le lieu de linfraction et lEtat du pavillon du navire elle attribut également compétence aux lois et tribunaux de lEtat côtier : par exemple, les lois et tribunaux français sont compétents pour juger toute infraction de rejet commise, même par un navire étranger, dans les eaux territoriales françaises.
La Convention Marpol, ne fixe pas elles-mêmes les peines encourues, se sont les Etats qui les fixent. La France a prévu des peines très sévères : lorsque le rejet est volontaire, les peines peuvent atteindre 10 ans demprisonnement et 1 000 000 deuros damende lorsque le rejet est involontaire, les peines peuvent atteindre 2 ans demprisonnement et 200 000 euros damende
- pour ce qui est de limmersion, les conventions sont nombreuses. Convention de Londres, Mexico, Moscou et Washington, du 29 décembre 1972, convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de lAtlantique du Nord-est, convention de Barcelone du 16 février 1976 concernant la Méditerranée ; convention de Nairobi du 21 juin 1985 relative à la région de lAfrique Orientale ; convention de Nouméa du 25 novembre 1986 concernant la région du Pacifique-Sud.
Linfraction dimmersion est constituée lorsquil y a déversement délibéré de substances ou matériaux dans la mer. Sont visés les déchets et autres matières, de tout type, de toute forme et de toute nature.
Sagissant des sanctions, chaque Etat fixe les peines encourues. En France, les peines maximales susceptibles dêtre prononcées sont un emprisonnement de deux ans et une amende de 20 000 euros (contre le capitaine du navire ou commandant de bord).