Chaque département est couvert par un plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cest à l'établissement chargé de lélimination des déchets quil revient de définir une politique de gestion des déchets. Il devra pour cela :
- Recenser tous les produits et matières entrant dans l'établissement ;
- Dresser un inventaire exhaustif des différents amas de déchets, leur nature et leur quantité. Chaque déchet doit être identifié notamment en fonction des voies d'élimination possibles. Il est possible de faire réaliser cet inventaire par un prestataire de service spécialiste de la gestion des déchets ;
- Choisir la filière de traitement en fonction de l'inventaire, de la réglementation et des coûts. Les dispositions des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers, les plans d'élimination nationaux pour certaines catégories de déchets et le plan régional ou interrégional des déchets industriels spéciaux (DIS) devront être prises en compte. L'élimination des déchets par stockage devra être strictement réservée aux déchets ultimes ;
- Former et informer les agents chargés du traitement ;
- Prendre toutes les mesures de prévention pour la protection de la santé des agents et la protection du public et de l'environnement : port déquipements spéciaux, étiquetage, fiche de sécurité etc.
- Les déchets dangereux devront être conditionnés, emballés selon la règlementation en vigueur.
- Les lieux de collecte devront être dégagés, installés le plus près possible des usagers, adaptés à la quantité de déchets produits, et d'un abord facile pour les prestataires ; ils ne doivent pas générer de nuisances et être nettoyés fréquemment.
- Les lieux de stockage sur site devront être fermés pour ce qui est des déchets industriels banals. Les déchets dangereux devront quant à eux être stockés temporairement avant leur recyclage ou leur élimination dans des lieux spécialisés.
- Le personnel chargé de lélimination devra être constitué : dagents préalablement formés au transport et au tri des déchets afin de pouvoir traiter efficacement les produits dangereux. Un gestionnaire des déchets, interlocuteur unique, afin d'optimiser la gestion des déchets et d'en assurer la transparence. Enfin, un conseiller à la sécurité certifié pour le transport des marchandises dangereuses devra être désigné.
Les conditions délimination de certaines catégories de déchets font lobjet de prescriptions spécifiques. Ces déchets ne peuvent être traités que dans des installations dont lexploitant est titulaire dun agrément. Cela concerne cinq types de déchets :
- les huiles usagées,
- les polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT),
- les pneumatiques usagés,
- les Véhicules Hors dUsage (VHU),
- les déchets demballages industriels et commerciaux.