La simulation est un mensonge commun aux parties à un contrat dans le but de cacher leur volonté réelle dans un acte apparent et lexpriment dans un acte secret ou clandestin appelé conte lettre. Le premier contrat (contrat apparent) est institué pour couvrir le contrat secret (le véritable contrat ou contre lettre qui exprime la volonté réelle des parties). Il existe donc dans cette hypothèse deux contrats : une convention secrète et une convention mensongère. Le problème posé par un tel procédé tient aux relations avec les tiers.
Ce type de contrat est utilisé la plupart du temps pour masquer une activité illicite (fraude à la loi et aux droits des tiers, notamment les créancier) mais peut aussi être parfaitement licite (donation anonyme).
Il existe plusieurs formes de simulation :
Les contrats fictifs. Dans ce type de contrat, la contre-lettre peut indiquer que lacte apparent est purement fictif. La simulation portera donc sur lexistence même du contrat. Cest le cas par exemple dune personne qui fait croire quelle vend un bien, pour que des créanciers ne puissent pas le saisir, alors quen réalité elle reste propriétaire.
Les contrats déguisés. Lacte apparent prend la forme dun contrat de telle nature alors que la contre-lettre indique quil sagit dun contrat dune autre nature. Cest le cas dune donation déguisée en vente. Il peut aussi sagir dun contrat qui contient des clauses différentes de la contre-lettre (dissimulation du prix réel de la vente). La simulation porte ici sur la nature, lobjet ou la cause du contrat.
Linterposition de personnes. Il sagit dun acte qui produit les effets attendus mais pas entre les personnes attendues. Lacte désigne une personne alors que la contre-lettre en désigne une autre en tant que partie au contrat. La simulation portera ainsi sur une partie au contrat.
Trois conditions doivent être remplies pour constater la simulation. Il doit exister un mensonge concerté, un acte secret contemporain de lacte apparent (si le second acte intervient trop longtemps après le premier, on considère que le second modifie le premier et quil ne sagit pus dune contre-lettre) et lacte apparent ne doit pas révéler lexistence de lacte secret sinon il ne sagit plus dune simulation.