En cas de transformation des circonstances économiques et monétaires qui ont présidé la conclusion du contrat, aboutissant à un déséquilibre rendant le contrat trop onéreux pour une partie, le juge est-il autorisé à réviser le contrat ?
En principe, la mission du juge nest pas de veiller à léquilibre des conventions mais de dire le droit. Il naura recours à léquité quen cas de silence du contrat. De plus, les parties tiennent compte en général des changements prévisibles qui pourraient affecter leur contrat. Mais il subsiste toujours un aléa.
Le contrat est la loi des parties. Il ne peut pas être modifié que par consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. Il simpose au juge et un tribunal ne saurait y porter atteinte. Si cest la règle en matière judiciaire, le juge administratif admet la révision du contrat pour imprévision. Toutefois, exceptionnellement la loi intervient si une injustice est trop flagrante ou si trop de personnes risquent dêtre touchées par la ruine. Ainsi, le Code civil prévoit entre autres, la possibilité de révision dun contrat de don en faveur du gratifié, si lexécution des conditions et charges attachées à une donation est devenue, suite à un changement de circonstances, extrêmement difficile ou dommageable pour le donateur.
Les contractants peuvent également prévoir des aménagements en cas de bouleversements économiques à travers notamment des clauses dindexations et de révisions. Ainsi, les clauses de révision ou de « Hardship » mettent en place une obligation de renégociation du contrat à la charge des parties en cas de changement de circonstances postérieure à la conclusion du contrat. Les parties ne sont pas tenues de trouver un accord mais doivent rester de bonne foi. Si elles narrivent pas à trouver daccord en raison de la mauvaise foi dune partie, la responsabilité contractuelle de celle-ci peut être engagée. Parfois, les parties prévoient que si les négociations naboutissent pas, le contrat peut être résilié. Les clauses dindexation ou « déchelle mobile » font quant à elles varier le prix du contrat en fonction dun indice de référence. Ces clauses jouent automatiquement, sans renégociation ou accord des parties.
Pour ce qui est de la révision judiciaire, en principe elle nest pas admise sauf sil sagit de réduire des honoraires des mandataires ou des contrats de prestation de services (architecture, experts-comptables, médecins, généalogistes ) lorsquils sont excessifs. Le juge peut aussi introduire, à loccasion de linterprétation du contrat, des obligations auxquelles les parties navaient pas souscrites telles que lobligation de sécurité ou encore une obligation de renseignement.