En principe, les tribunaux sont liés par la volonté des parties au contrat mais quand il y a des changements dans les circonstances et des ambiguïtés dans les clauses du contrat, lintervention du juge est parfois nécessaire.
Dans cette optique, le juge pourra intervenir, dans une certaine mesure, par linterprétation du contrat. Il sagira den préciser le sens en cas de lacune, dambiguïté, contradiction ou désaccord. Dès lors, deux méthodes dinterprétation peuvent être utilisées : la méthode subjective et la méthode objective.
La méthode subjective est la plus utilisée. Il sagira de déterminer quelle a été la volonté réelle des parties. La méthode objective nest utilisée que de manière subsidiaire et consistera en lexamen du contenu du contrat en tenant compte des exigences sociales. Les juges auront recours à cette dernière méthode quand ils nauront pas réussi à déterminer ce que les contractants ont voulu ou si cette volonté était discordante.
Le juge recherchera alors lintention commune des parties ainsi que leur intention réelle. Lintention commune est celle que les parties avaient au moment de la conclusion du contrat. Elle peut se déduire du déroulement des pourparlers, de documents publicitaires ou encore de comportements ultérieures. Toutefois, cest lintention réelle qui doit lemporter sur le sens littéral du contrat. Par exemple, en cas de contradiction entre une clause manuscrite et une clause imprimée, cest la clause manuscrite qui lemporte car on considère que puisque les contractants ont pris la peine de la rédiger à la main, elle doit revêtir une attention particulière par rapport à une clause pré-imprimée. Si lintention des parties est inconnue, le code civil prévoit de se référer à lusage (usages professionnels, commerciaux, déontologiques, locaux, dentreprise ) En cas de doute, la convention sinterprète en faveur du débiteur et contre le créancier. Dans tous les cas, les clauses dun contrat sinterprètent les unes par rapport aux autre, dans le sens qui résulte de lacte dans son entier.
Qui peut interpréter un contrat ?
Seuls les juges ont la faculté dinterpréter les contrats et leur appréciation est souveraine. Il nest donc pas possible pour une partie deffectuer un recours en arguant dune mauvaise interprétation du juge ou du non respect des dispositions du code civil.
Cependant, il existe trois exceptions au principe de non recours contre lappréciation dun juge au regard de linterprétation dun contrat. En cas de dénaturation dune clause claire et précise du contrat par les juges, clause qui ne donnait pas lieu à interprétation ; en cas de vérification de la qualification juridique du contrat donnée par les parties, le juge sexpose à une possibilité dappel (la qualification pose surtout des problèmes pour les « contrats hybrides » ) ; certains contrats relèvent uniquement de la Cour de cassation en ce qui concerne leur interprétation dans un but dunification des solutions et afin déviter les interprétations différentes (les contrats types ou les contrats standardisés conclus en de nombreux exemplaires tels que les polices dassurance).
Les effets de linterprétation
Linterprétation aura pour effet majeur de modifier la qualification du contrat qui avait été donnée par les parties ainsi que déduire de nouvelles conséquences légales du contrat. Elle peut aussi avoir pour conséquence de compléter les dispositions du contrat. Les contractants ne peuvent pas tout prévoir et le juge complètera ainsi les lacunes et règlera certaines situations que les parties navaient pas prévu. Parfois le juge crée de nouvelles obligations à la charge des parties et procède à un « forçage du contrat ». Enfin, ponctuellement il arrive que le juge découvre des obligations accessoires aux obligations principales auxquelles les parties sengagent (par exemple, obligation de prudence dune société de travail temporaire dans le choix du personnel quelle met à disposition des entreprises).