LAgence de la biomédecine est un établissement public administratif de lEtat, sous légide du ministre chargé de la santé. Sa compétence embrasse différents domaines relatifs à lêtre humain, on peut compter la greffe, la reproduction, lembryologie et la génétique. Parmi ses missions, elle élabore et, le cas échéant, met en pratique la réglementation, elle formule les recommandations en ce qui concerne les matières pour lesquelles elle est compétente. Elle est chargée dinformer, en continue, le Parlement et le Gouvernement sur lévolution des recherches concernant les domaines pour lesquels elle est compétente, elle leur propose également les mesures conséquentes. Aussi, elle promeut la sécurité sanitaire, la qualité sanitaire, la recherche médicale, la recherche scientifique pour les domaines de la greffe, la reproduction, lembryologie et la génétique. Elle suit, évalue et, lorsque cela est nécessaire, elle contrôle les réalisations tant au niveau médical que biologique, et notamment celles relatives aux nanobiotechnologies. En outre, doit sefforcer de rendre ses activités transparentes, dans cette optique elle reçoit tous les ans les rapports dactivité des établissements de santé et organismes dont elle est compétente.
Aussi, parmi ses missions, lAgence de la biomédecine notera les conséquences qui peuvent exister suite à lassistance médicale à la procréation, tant au niveau de la santé des personnes ayant fait appel à ce procédé, quau niveau des enfants qui seraient nés suite à cette pratique. Elle mettra en uvre un dispositif de vigilance tant pour les activités cliniques, que pour les activités biologiques. Elle promeut les dons dorganes, de gamètes, de tissus humains et de cellules humaines, et met en uvre le suivi de la santé des donneurs dorganes et dovocytes, ceci pour connaître les conséquences des prélèvements sur leur santé. Cest encore elle qui enregistre les inscriptions des malades qui attendent une greffe, elle gère ainsi le registre des inscriptions et attribue les greffons, quils aient été prélevés en France ou à létranger. Sa décision pour répartir et attribuer les greffons tient compte de lurgence des situations. Elle gère le fichier des donneurs volontaires de cellules hématopoïétiques ou de cellules mononucléées périphériques relatifs aux patients ne pouvant obtenir une greffe apparentée. En outre, elle interroge registres internationaux et cest encore elle qui rendra disponible les greffons. Enfin, elle délivre les autorisations nécessaires, elle agréée les praticiens et délivre des avis aux autorités administratives pour les activités relevant de sa compétence.
Seules les personnes qui sont inscrites sur une liste nationale pourront bénéficier dune greffe dorganes, de cornée ou dautres tissus dont la liste est fixée par arrêté, après avis de lAgence de la biomédecine, et ce, quel que soit leur lieu de résidence. Les fichiers existants des donneurs volontaires de cellules hématopoïétiques ou de cellules mononucléées périphériques pour les malades qui ne peuvent recevoir une greffe apparentée sont transférés à lAgence de la biomédecine, après une juste et préalable indemnisation, dans des conditions fixées par décret en Conseil dEtat. Les droits et obligations afférents à la constitution et à la gestion du fichier des donneurs tenu par lassociation France greffe de moelle sont transférés à lAgence de la biomédecine dans des conditions fixées par décret en Conseil dEtat. Lagence étant substituée à compter de la date de transfert du fichier à lassociation dans ses droits et obligations demployeur, les personnels de droit privé recrutés par lassociation antérieurement à cette date peuvent opter pour le maintien de leur contrat ou pour un contrat de droit public régi selon des dispositions fixées par voie réglementaire.
Enfin, lAgence de la biomédecine rend un rapport dactivité tous les ans, destiné au Gouvernement, au Parlement, ainsi quau Comité consultatif national déthique pour les sciences de la vie et de la santé. Le rapport dactivité rend compte de lavancement des recherches en matière dembryon et de cellules souches, on y trouve aussi linformation sur les éventuels trafics dorganes ou de gamètes, et les mesures de lutte contre ces trafics. Le rapport est rendu public.