Pour trouver la solution dun litige qui présente des éléments dextranéité, le juge utilise les règles de conflits de juridictions et les règles de conflits de lois. Les premières permettent de déterminer la juridiction compétente pour trancher le litige et les secondes, la loi quil faut appliquer pour résoudre le problème de droit. Ce sont des règles bilatérales que lon applique. Autrement dit, la loi ou la juridiction que les règles de conflits désignent peuvent être une loi ou une juridiction étrangère. A lopposé, les règles unilatérales ne désignent pas de lois ou de juridictions étrangères ou elles se déclarent incompétentes.
Il y a quatre étapes pour résoudre le litige. Premièrement, il faut savoir si lon doit appliquer les règles du droit international privé. Pour se faire, on répertorie tous les éléments dextranéité du litige. Par exemple, la nationalité, le domicile, le lieu de la signature du contrat Deuxièmement, il faut savoir à quelle catégorie juridique on doit rattacher le problème juridique soulevé. Déterminer la catégorie juridique permet de savoir quelle est la règle de conflit qui va sappliquer. Cest ce quon appelle la loi du for ou lege fori. En pratique, il faut qualifier le problème juridique. Pour se faire, on regarde tout dabord comment résoudre le problème juridique dans le droit interne. Ensuite, choisir la catégorie juridique de droit international privé auquel il se rattache : le statut personnel (régimes matrimoniaux, successions ), le statut réel, le statut des obligations (faits et actes juridiques) Par exemple, un problème de filiation en droit interne se rattache à la catégorie du statut personnel en droit international privé. Troisièmement, il faut savoir quel est le juge qui est compétent pour connaître du litige. On résout le conflit de juridictions. Prenons lexemple dun litige qui oppose Mme X qui est française et son époux Mr Y qui est espagnol. Il faut voir si le juge français est compétent suivant les règles de conflits de lois françaises. Puis vérifier si le juge italien est compétent suivant les règles de conflits de lois italiennes. Cest le droit national de chaque Etat qui règle les conflits de juridictions. Mais, cest la procédure du lieu du tribunal saisi quil faut suivre (loi du for). Quatrièmement, il faut savoir quelle est la loi qui sapplique pour donner la solution du litige. On résout le conflit de lois. Par exemple, un mariage en France entre deux personnes de nationalité péruvienne. Il faut savoir si le mariage sera soumis à la loi française qui est la loi de la célébration du mariage ou à la loi péruvienne qui est la loi de la nationalité des époux. Autre exemple, un italien achète un immeuble en France et il signe le contrat au Portugal. Il faut savoir si on applique la loi où le contrat a été signé, la loi du lieu de situation de limmeuble ou la loi de la nationalité de lacheteur. Le juge qui est déclaré compétent doit résoudre le litige selon les règles de conflits de droit interne. Il y a des cas où les lois étrangères ne se reconnaissent pas compétentes pour trancher un litige donné. Cest un conflit négatif de loi.