Les différentes formes de récidive




La récidive légale consiste pour une personne qui a déjà fait l’objet d’une condamnation définitive, à commettre une nouvelle infraction: la récidive est donc constituée de 2 termes. Le premier terme n'est pas la première infraction commise mais la première condamnation prononcée, qui doit être définitive au moment où la seconde infraction survient pour se trouver dans un cas de récidive légale.

Le second terme est la commission de la seconde infraction. La récidive va avoir pour effet d’aggraver la peine prévue pour la seconde infraction (c'est une circonstance aggravante agissant in personam). Elle peut jouer sur le minimum avec les peines planchers et la nature de l'incrimination.

D’autre part, il existe d’autres systèmes de sanction de la récidive.
• Le système de récidive général : dans ce cas la loi se contente de n’importe quelle nouvelle infraction.
• Le système de récidive spécial : il est établie par la loi lorsque l'on exige que la seconde infraction soit identique ou similaire à la première. Exemple : en matière de vol, il y a récidive si la seconde infraction est elle aussi un vol, ou bien si l'on est en présence d'une infraction similaire (abus de confiance ou escroquerie).
• Le système de récidive temporaire : la nouvelle infraction (la seconde) doit être commise dans un certain délai. Si la seconde infraction est commise après écoulement du délai, il n’y a pas récidive légale. Lorsque ce délai est posé, il commence à courir à partir de la fin de l’exécution, ou de la prescription de la peine prononcée pour la 1ère infraction.
• Dans le système de récidive permanente il n'y a pas de délai de forclusion, la seconde infraction peut être commise à n’importe quel moment.

• La récidive criminelle : lorsque la seconde infraction est un crime. Elle est générale (la première infraction peut être n'importe quel crime). Elle a pour objet d’augmenter les peines de réclusion ou de rétention. Si la peine est de 20 ou 30 ans de réclusion, elle passe à perpétuité en cas de récidive. Si la peine est normalement de 15 ans de réclusion, elle passe à 30 ans. La première infraction peut être elle aussi un crime (récidive de crime à crime), ou être un délit (récidive de délit à crime).
• La récidive délictuelle dans laquelle la seconde infraction est un délit : elle a pour objet de doubler le quantum de l’emprisonnement ou de l’amende. La première infraction peut être un crime (récidive de crime à délit), qui est générale, ou récidive de délit à délit qui est temporaire, et soit spéciale (similaire ou identique pour les infractions) soit générale.
• La récidive contraventionnelle : n’existe que pour les contraventions de 5e classe, à la condition que le règlement le prévoie expressément. Les 2 infractions doivent être des contraventions de 5e classe (récidive spéciale). Elles doivent être identiques et la récidive est temporaire. Ce système a pour effet de doubler l’amende. Cependant, dans certains cas, la loi prévoit que la récidive d’une contravention de 5e classe la transforme en délit, l’emprisonnement est alors prévu. La deuxième contravention va se transformer en délit.

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