Les règles générales en matière de récidive




Une personne est en récidive quand après avoir été condamné pour une infraction, elle commet une seconde infraction de même nature. La récidive a pour conséquence d’aggraver la peine et expose le coupable à une peine plancher, c'est-à-dire l’augmentation du maximum prévu de prison ferme.

La peine en cas de récidive varie selon le type d’infraction. Ainsi, pour les personnes condamnées pour crime ou délit grave punissable de 20 ou 30 ans de prison, la récidive d’un crime ou délit grave portera la condamnation à perpétuité. Si la récidive porte sur un simple délit, alors la peine sera le double de la peine normalement encourue (amende ou emprisonnement). Si une personne est condamnée une première fois à un délit, la commission d’un nouveau délit porte la peine à 5 ans de plus que ce qui est normalement encouru.

La récidive peut enfin entrainer l’application d’une peine plancher en cas de crime ou délit. De 5 à 15 ans en matière criminelle, de 1 à 4 ans pour la matière correctionnelle et inférieur à 1 an en fonction des circonstances et gages d’insertion que fournie la personne condamnée.

Enfin, pour les contraventions, l’augmentation de la sanction pour récidive s’applique à partir des contraventions de 5ème classe. Si une contravention de 5ème classe est commise dans un délai d’un an après la première, alors elle est augmentée à 3000€ au lieu de 1500€ qui est normalement le maximum.

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