Dans le cas de lexemption légale de peine, le juge déclare lindividu coupable mais ne peut prononcer à son égard aucune peine, sous réserve de la possibilité dune confiscation pour certains objets. Mais vaut pour toutes les peines, principales complémentaire et accessoires. En dehors de cette hypothèse, le juge doit faire un choix car la loi lautorise à ne prononcer aucune peine si les circonstances de lespèce ly incitent.
Toutefois en matière de crime, cette liberté nexiste pas et le juge doit forcément prononcer une peine dont la loi dit quelle est minimum dun an si la personne encourt une réclusion ou détention criminelle à temps, et minimum de deux ans si elle encours une réclusion ou détention criminelle à perpétuité.
Le choix ne se pose que pour les délits et contraventions, où le juge peut octroyer une dispense de peine, qui peut être accordée de manière :
Directe : lorsque dans la décision de jugement, le juge va déclarer la personne coupable mais ne prononcer contre elle aucune peine. ;
Indirecte : le juge estime que le coupable pourrait profiter dune dispense de peine mais il estime que lindividu doit faire ses preuves, auquel cas il peut recourir à la procédure de lajournement du prononcé de la peine (c'es-à-dire remettre à une audience ultérieure, l'audience de renvoi, la question des peines). Le délinquant va devoir prouver sa bonne foi pendant cet intervalle de temps.
Le juge peut prononcer un ajournement:
Simple : dans ce cas le délinquant doit sabstenir de commettre des infractions ;
Avec mise à lépreuve : dans ce cas le juge impose un certain nombre dobligations à lintéressé, en plus de se tenir à carreau. A laudience ultérieure le juge examinera le comportement du délinquant pendant ce laps de temps pour déterminer sil mérite ou non la dispense de peine.