Les infractions internationales : définition des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre




Les grandes juridictions pénales internationales, à l’instar de la Cour pénale internationale (CPI) ne sont compétentes que pour juger les crimes les plus graves. Il s’agit des crimes de génocides, des crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

S’agissant du crime de génocide, il a été présenté par le Tribunal de Nuremberg à l’occasion du procès des criminels nazis. Le génocide est l’extermination de groupes raciaux, nationaux, ethniques ou religieux. Parmi les actes de génocide, on peut citer le meurtre des membres du groupe, des atteintes à l’intégrité physique du groupe ou encore des mesures pour empêcher les naissances.

S’agissant des crimes contre l’humanité, ce sont les actes qui ont été commis contre des populations civiles déterminées. Ce peut être à l’occasion d’une guerre (spécifié pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie par exemple) ou non, comme c’est le cas pour les crimes jugés devant le Tribunal pénal international du Rwanda. Mais, on fait référence comme pour la Cour pénale internationale (CPI) à une attaque généralisée et systématique. Les crimes contre l’humanité sont : l’assassinat, l’extermination, l’esclavage, l’expulsion, la torture, le viol, les persécutions d’ordre racial, politique et religieux ainsi que tous les autres actes inhumains. Ont été ajoutés l’apartheid ainsi que les crimes sexuels graves.

S’agissant des crimes de guerre, on a établi des règles pour protéger les prisonniers, les personnes blessées ainsi que les populations civiles. Sont visés les conflits armés internationaux et non internationaux. Par exemple, on condamne les actes de terrorisme, la destruction arbitraire de biens, la torture et les traitements inhumains, la prise de personnes civiles en otage, l’utilisation d’armes toxiques ou encore les condamnations arbitraires.

Des Etats souhaitent faire évoluer la liste des crimes internationaux condamnables par la Cour pénale internationale. Ont été proposés entre autres le trafic de drogue international, le blanchiment d’argent, le trafic d’humains et d’enfants, le commerce illégal d’armes ou encore la prise d’otage internationale.

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