Les organismes de gestion de l'aviation civile




L’Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) a été créée en novembre 1944 par cinquante-cinq pays. C’est une composante de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle siège à Montréal. Elle participe à la création des règles relatives au transport aéronautique international. Ne sont concernés que les vols internationaux. Le Conseil de l’OACI est élu par l’Assemblée tous les trois ans. Il est composé des représentants de trente-six Etats. Il se charge de l’adoption des normes et des recommandations qui portent entre autres sur la navigation, le partage des fréquences radio, les brevets du personnel d’aviation ou encore la circulation aérienne. De plus, il élabore les protocoles à suivre à l’occasion des enquêtes sur les accidents aériens. Il bénéficie de l’assistance de la Commission de Navigation Aérienne. C’est une commission technique qui comprend dix-neuf membres. Le Secrétariat de l’OACI se divise en cinq directions : transport aérien, navigation aérienne, coopération technique, affaires juridiques et administration.

L’Association Internationale du Transport Aérien (AITA) a été créée en 1945. Elle siège à Montréal. C’est une association commerciale internationale de compagnies aériennes. Elles peuvent consulter les prix par l’intermédiaire de l’association. L'activité principale de l’AITA est la simplification des facturations entre les compagnies aériennes et les agents de voyages. Les compagnies membres utilisent l’AITA comme « chambre de compensation », ce qui leur permet d’échanger le transport de passagers, notamment lors de correspondances.

L’OACI et l’AITA ont adopté un système de codification des aéroports et des compagnies aériennes distinct. Pour les aéroports, l’OACI utilise un code de quatre lettres. C’est une classification géographique : la première lettre correspond à la région continentale ; la seconde, le pays ou une région du pays ; et les deux lettres suivantes sont données pays par pays. L’AITA attribue un code de trois lettres pour les aéroports et un code de deux pour les compagnies aériennes. Les compagnies aériennes s’en servent pour élaborer la nomenclature commerciale et donner l’information sur les vols, la réservation de billets ou l'étiquetage et le routage des bagages et des marchandises. Par exemple, « CDG » désigne l'aéroport Charles de Gaulle à Roissy, et « ORY » désigne l’aéroport d’Orly.

La Direction Générale de l´Aviation Civile (DGAC) est l'Administration qui regroupe l'ensemble des services de l'Etat qui sont chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général. Elle s’occupe de différentes missions : contrôle aérien, soutien à la recherche et au développement dans le domaine de la construction aéronautique, qualification des aéronefs, enquêtes en cas de catastrophes aériennes par l’intermédiaire du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses... La DGAC veille à la sécurité des hommes mais aussi à la préservation de l’environnement en luttant contre les nuisances générées par le transport aérien. Des représentants de la DGAC siègent au sein du Comité de pilotage du Groupe d'Etude et d'Information sur les Phénomènes Aérospatiaux non Identifiés.

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