Les tribunaux pénaux internationaux spéciaux




On trouve deux types de tribunaux pénaux internationaux spéciaux : les tribunaux pénaux ad’hoc et les tribunaux internationalisés.

Les tribunaux pénaux internationaux ad’hoc sont des juridictions des Nations Unies qui ont été crées pour juger les crimes de droit international (crimes de guerre, crimes de génocide, crimes contre l’humanité) dans un conflit précis. Ils ont un mandat défini dans le temps et dans l’espace. Ils appliquent le droit pénal international et rendent des décisions de justice qui pourront éventuellement être exécutées par la force. Le Conseil de sécurité décidera quand sera dissout le tribunal pénal international.

Il existe deux tribunaux pénaux internationaux ad’hoc. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été crée en 1993 pour juger les responsables des crimes commis en ex-Yougoslavie à partir du 01 janvier 1991. Il siège à La Haye, aux Pays-Bas. Ne peuvent être ordonnées que des peines de prison. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été crée en 1994 pour juger les responsables des crimes de génocide commis au Rwanda entre le 01 janvier 1994 et le 31 janvier 1994. Il siège à Arusha, en Tanzanie.

Les tribunaux internationalisés sont aussi appelés tribunaux « mixtes » ou « hybrides ». Ce sont des tribunaux d’exception. Ils siègent dans l’Etat où ont été commis les crimes. Ils comprennent des juges nationaux et internationaux et ils appliquent le droit national et international.

Il y a à l’heure actuelle le Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour juger les actes commis pendant la guerre civile en Sierra Leone ; le Haut tribunal pénal irakien pour juger Saddam Hussein et les hauts responsables du parti Baas ; les Chambres extraordinaires dans les juridictions cambodgiennes pour juger les crimes commis par les Khmers rouges ; et enfin, le tribunal spécial pour le Liban pour juger l’attentat commis à Beyrouth le 14 février 2005 contre l’ancien Premier ministre libanais, Rafik Hariri.

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