Quel est le fonctionnement de la Commission européenne ?




La Commission représente et défend les intérêts de l’Union européenne. Elle est composée de 27 membres : un commissaire par Etat membre. Une nouvelle Commission est désignée tous les cinq ans dans les six mois qui suivent les élections du Parlement européen. Elle siège à Bruxelles. Elle dispose de bureaux au Luxembourg, de représentations dans tous les Etats membres et de délégations dans des capitales des pays tiers.

La Commission européenne a quatre fonctions. Tout d’abord, elle dispose d’un droit d’initiative législatif exclusif : faire des propositions au Parlement et au Conseil. Elle a des contacts permanents avec deux organes consultatifs : le Comité économique et social européen et le Comité des régions. Elle demande aussi l’avis des Parlements et des gouvernements nationaux. La Commission ne propose une action à l’échelle européenne que lorsqu’elle juge qu’un problème ne peut pas être mieux traité par une action nationale, régionale ou locale. C’est ce qu’on appelle le principe de subsidiarité. Ensuite, elle gère et applique les politiques et le budget de l’Union européenne. Elle applique le droit européen avec la Cour de justice. Si elle constate qu’un Etat ne remplit pas ses obligations, elle peut engager un recours en manquement. Enfin, elle représente l’Union européenne sur la scène internationale. Par exemple, elle négocie des accords avec des pays tiers.

La Commission agit en collège. C’est un organe collectif. Cet organe détermine ses objectifs stratégiques pluriannuels, sa stratégie politique et son programme de travail annuels. Le Président définit les grandes orientations politiques. Il représente l'institution et donne un portefeuille à chaque commissaire. Par exemple, marché intérieur, transports, environnement, agriculture, commerce… Il peut former des groupes de travail pour des domaines particuliers. Les directions générales préparent l’action du collège. Elles sont articulées en « directions », qui sont elles-mêmes divisées en « unités ». Le secrétariat général aide le Président à préparer les réunions et à exécuter les décisions.

La Commission se réunit au moins une fois par semaine et toutes les fois que cela est nécessaire. Les réunions ne sont pas publiques et les débats sont confidentiels. Le Président fixe l'ordre du jour de chaque réunion. Le collège adopte les décisions par consensus. Néanmoins, il peut procéder à un vote sur demande d'un commissaire. Dans ce cas, si au moins 14 des 27 commissaires approuvent le texte, la Commission adopte la proposition ; elle est alors transmise au Conseil et au Parlement européen pour examen.

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