Un contrat déclaré nul prend fin de manière rétroactive. Cest comme si le contrat navait jamais existé. La nullité sera partielle lorsque la clause du contrat, nest pas déterminante et que le contrat peut continuer à exister sans cette clause. En revanche, si la clause a été déterminante dans la formation du contrat, la nullité du contrat sera totale. La nullité du contrat produit des conséquences à légard des parties et à légard des tiers. Leffet rétroactif du contrat implique que les parties doivent se retrouver dans la situation dans laquelle elles étaient avant la conclusion du contrat. Par conséquent, les parties doivent restituer les prestations quelles ont fournies. En principe, la restitution se fait en nature. Si cette restitution en nature est impossible, on restitue un équivalent, c'est-à-dire une compensation monétaire. Les restitutions ne sopposent pas à la demande de la réparation dun préjudice sur le fondement de la responsabilité délictuelle. Pour évaluer le montant de la restitution, le juge recherche la valeur réelle de la chose. Le contractant de bonne foi na pas à restituer les fruits de la chose. Le contractant est de bonne foi lorsquil ignorait le vice. Si le contractant est de mauvaise foi, il doit restituer les fruits à la date à laquelle il a eu connaissance de lexistence du vice du contrat, ou au plus tard au moment de lintroduction de la demande en nullité. La restitution peut porter sur une somme dargent. En principe, la somme à restituer est la même que celle qui a été versée. Cest lapplication du principe du nominalisme monétaire.
Il existe des cas dans lesquels il est impossible de revenir en arrière. Le contrat ne sera donc annulé que pour l'avenir. Cest le cas pour les contrats à exécutions successives (un bail, un contrat de travail ). Une indemnité peut être versée pour la jouissance de la chose. Aussi, le contractant pourra être rémunéré pour service rendu. Lorsque la nullité est demandée par un incapable, il ne doit restituer que ce qui se trouve encore entre ses mains au jour de la demande. La loi protège lincapable de toutes les pertes quil aurait subi. Dautre part, les tiers de bonne foi sont protégés. Ainsi, en matière mobilière, la possession vaut titre de propriété. Le possesseur est de bonne foi lorsquil acquiert la chose en vertu un titre translatif de propriété (achat, don, héritage, ) dont il ignorait les vices. La bonne foi est toujours présumée. Celui qui prétend que le possesseur est de mauvaise foi doit le prouver.