Quelles sont les obligations des parties à un contrat de transport de marchandises ?




Le contrat de transport de marchandises va faire intervenir trois personnes : l’expéditeur d’abord, c’est celui, nommément désigné, avec lequel le contrat sera signé ; le transporteur donc qui est un professionnel et qui sera chargé de déplacer les marchandises ; et enfin, le destinataire, c’est la personne à qui sont destinées les marchandises transportées. L’obligation de l'expéditeur est de réaliser un conditionnement permettant a la marchandise, compte tenu de sa nature, de supporter les aléas normaux du transport. Pour les envois de plus de trois tonnes, il devra en outre effectuer le chargement, le calage et l'arrimage de la marchandise. Le transporteur, quant à lui, n'y participe pas. Il prépare son véhicule pour le chargement, assiste aux opérations et donne son avis si la sécurité en cours de transport lui parait menacée. Ses obligations consistent essentiellement à assurer le déplacement des marchandises dans le délai prévu lors de la conclusion du contrat, aussi il devra livrer des marchandises conformes, c’est-à-dire que les marchandises ne doivent pas être détériorées entre le moment du chargement et du déchargement.

Le destinataire de ces marchandises connaît également des obligations. Lorsque le contrat est conclu avec la mention « port dû », il devra régler le prix du déplacement, en revanche s’il est en « port payé », c'est à l'expéditeur qu’il reviendra de régler le prix du déplacement. En outre, le destinataire est chargé de vérifier que la livraison est bien conforme tant au niveau de la quantité, que de la qualité des marchandises. Si les marchandises livrées ne sont pas conformes, s’il en manque ou si elles montrent des défauts, le destinataire apposera des informations que l’on appelle « réserves » sur le document présenté par le transporteur, ceci pour pouvoir garder le droit de former un recours contre le transporteur. Il notifiera sa protestation au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours qui suivent la réception.

Il convient enfin de noter que lorsque les marchandises sont endommagées, le destinataire devra contacter son assureur pour déclarer le sinistre et prendre les mesures nécessaires pour ne pas aggraver leur état, en conservant, de façon provisoire, les marchandises jusqu’à ce qu’elles aient fait l’objet d’une expertise.

Rechercher parmi les articles juridiques