Contrat de fret / contrat de transport

Le contrat de fret ou contrat de transport est la convention par laquelle un professionnel s’engage à déplacer une quantité de marchandise confiée par un client afin que celle-ci soit transportée en un lieu donné, dans un certain délai et en échange du paiement d’une certaine somme.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exécution d’un contrat de transport, cette section vous concerne. Quelles sont les modalités d’exécution du contrat de transport (quand la marchandise doit-elle être remise, quels sont les documents à conserver, quelles sont les modalités de livraison), dans quels cas la responsabilité des intervenants peut-elle être engagée et à quelles conditions ? Autant de questions qui seront traitées ici.

 

 

 

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