Qui peut prétendre à l'aide au retour à l'emploi (ARE)?




L’aide au retour à l’emploi est une allocation versée aux personnes à la fin de leur contrat de travail lorsqu’elles ont été licenciées, que ce soit pour motif personnel ou économique, lorsque leur contrat de travail à durée déterminée a pris fin ou encore exceptionnellement lorsqu’elles ont démissionné. Ces indemnités de chômage ne seront versées qu’aux personnes ayant travaillé pendant une certaine durée. Elle devra être de quatre mois, ou 610 heures, dans les vingt-huit mois précédent la demande de cette allocation. Le demandeur pourra avoir travaillé dans une ou plusieurs entreprises, cela n’a pas d’importance, seule la durée de travail compte.

Les indemnités de chômage seront versées à toute personne inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi et justifiant de leur droit à en bénéficier. La demande d’indemnités se fera en même temps que l’inscription sur cette liste, elle sera étudiée dans un dossier unique par le Pôle emploi. Le demandeur d’emploi devra en outre présenter certains documents attestant de ses droits, notamment des documents d’identité, de sécurité sociale, un relevé d’identité bancaire ou postale, où il percevra ses indemnités de chômage, et, les attestations Pôle emploi que son ancien employeur lui aura remis. Le dossier sera ensuite étudié par le Pôle emploi, qui acceptera, ou non, de verser au demandeur d’emploi les indemnités de chômage. Lorsqu’il est accepté, on informera le demandeur du montant des indemnités et des conditions qui sont liées à leur versement, lorsqu’il est refusé, le demandeur sera informé des raisons du refus et des conditions pour que la demande soit à nouveau étudiée.

Cette aide sera octroyée à ceux qui se seront inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi du Pôle emploi, au plus tard un an après la fin de leur dernier contrat de travail. Ils devront alors se conformer aux obligations liées à leur statut de demandeur d’emploi pour continuer à la percevoir, notamment, rencontrer leur conseiller suite aux convocations, actualiser leur situation de demandeur d’emploi mensuellement sur le site internet du Pôle emploi ou par téléphone, rechercher des offres d’emploi correspondant à leur profil professionnel et être capable d’en faire la preuve, continuer à résider en France, etc.

Si le demandeur d’emploi retrouve un travail, puis le perd et se retrouve à nouveau inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi du Pôle emploi, il pourra à nouveau bénéficier des indemnités de chômage dans les mêmes conditions qu’auparavant. Aussi, si le dernier travail ne permet pas à lui seul de demander les indemnités de chômage, elles pourront tout de même lui être versées en raison des reliquats des droits de l’avant-dernier travail. Prenons l’exemple d’une personne qui a travaillé, sous contrat à durée déterminée pendant un an. A la fin de ce contrat elle pourra s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi. Après deux mois d’indemnisation, elle retrouve un travail à durée déterminée de deux mois. Ce dernier travail ne suffirait pas à lui seul à lui donner droit aux indemnités de chômage, car il est inférieur aux quatre mois nécessaires. En revanche, cette même personne n’a pas épuisé ses droits aux indemnités de chômage nés du précédent contrat d’un an, elle aura donc droit à ce reliquat.

Enfin, la durée du versement des indemnités de chômage sera comprise entre quatre mois et deux ans, trois ans pour les personnes qui ont plus de cinquante ans. Elle correspond à la durée de travail du demandeur pendant les deux ans qui précèdent sa demande, ou trois ans pour les personnes qui ont plus de cinquante ans. Ainsi, un demandeur qui a travaillé un an au cours de deux ans qui précèdent son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, bénéficiera des indemnités de chômage pendant un an.

La base du calcul du montant des indemnités de chômage est l’allocation journalière d’aide au retour à l’emploi. Celle-ci réunit une part fixe de 11,17 euros et une part qui varie en fonction du salaire journalier de référence, elle équivaut à 40,4 % de ce dernier. Son montant net devra être supérieur à 27,25 euros.

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