Qui sont les personnes incapables ?




Un mineur ne peut pas gérer ses biens lui-même. Aussi, ses parents vont intervenir dans cette gestion. Ces derniers vont intervenir en qualité de gardiens. Ils représentent le mineur et gardent et s’occupent de ses biens comme il se doit. Les biens restent la propriété du mineur et il pourra en disposer en temps voulu. Un majeur peut aussi ne pas être capable de gérer lui-même ses intérêts et dans ce cas il peut se voir placé sous tutelle ou sous curatelle. Ces personnes sont donc déclarées incompétentes juridiquement et donc incapables de faire certains actes ; cela peut concerner des actes simples de la vie privée ou des transactions commerciales par exemple. Gérer et superviser leurs intérêts s’avère donc essentiel. Ainsi, un tuteur ou un curateur sera chargé de superviser et gérer ses intérêts, notamment financiers. Si un enfant est le destinataire d’un don, il entrera dans le capital de l’enfant et sera géré comme le reste par les parents. En tant que représentants légaux, ces derniers ont donc un pouvoir de commandement sur tout ce qui appartient à l’enfant. Il est possible que les biens du mineur soient soumis à la surveillance et la gestion d’un gardien autre que les parents s’il en est décidé ainsi.

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