Lobjet doit être certain et déterminé
Lobjet du contrat représente ce pour quoi le débiteur sest engagé, par exemple, il sest engagé à payer un prix, céder la propriété dun bien etc. Lobjet de lobligation pourra consister en une obligation de faire (il pourra sagir par exemple, de construire, réparer, conseiller, créer etc.), une obligation de donner (cest à dire transférer la propriété dun bien), une obligation de ne pas faire (c'est-à-dire une abstention), ou encore une obligation de mettre à disposition (par exemple du matériel). Pour que le contrat soit valable, lobjet de lobligation doit répondre à deux exigences : il doit être déterminé et possible.
Un objet est valablement déterminé lorsque chacune des parties sait ce à quoi elle sengage et ce quil lui est possible de réclamer. Lorsque lobjet de lobligation porte sur une chose, si la chose est individualisée, c'est-à-dire quelle ne peut pas être remplacée, il suffit que celle-ci soit désignée dans le contrat pour que lobjet soit valablement déterminé. En revanche, sil sagit dune chose qui peut être remplacée, le contrat devra préciser lespèce, c'est-à-dire de quel genre de chose il sagit (par exemple du charbon) et la quantité (combien de tonnes, de litres etc.). Une précision doit être apportée sagissant des contrats de vente. Pour ces derniers, la loi exige que le prix soit déterminé au moment de la formation du contrat ou au moins déterminable. La détermination de prix n'est pas exigée dans certains types de contrats tels que le contrat d'entreprise, le prix peut dans ces cas là être déterminé ultérieurement.
Lobjet de lobligation doit ensuite être possible. Une personne ne peut donc pas sengager à réaliser une chose impossible, au quel cas, le contrat est nul pour défaut dobjet. Si limpossibilité à réaliser lobjet ne tient quaux capacités du débiteur (par exemple, il sengage à réparer une voiture alors quil nen a pas les compétences), il faudra agir sur le plan de la responsabilité contractuelle et non sur lannulation du contrat pour défaut dobjet. Par ailleurs, lobjet de lobligation ne sera possible que si la chose à laquelle sest engagée chacune des parties existe au moment où le contrat est conclu. Il est également à noter que certaines choses sont hors commerces, ce qui signifie quelles ne peuvent en aucun cas constituer lobjet du contrat. Par exemple, il nest pas possible de céder son droit de vote, un élément de son corps, des biens qui appartiennent à lEtat etc.
La cause doit être licite
La cause est la justification du contrat, pourquoi sengage t on ? Elle est déterminante quant à la validité d'un contrat. Un contrat dont les obligations seraient sans causes ou basées sur de fausses causes est sans effet. Il y a absence de cause lorsque les obligations sont dépourvues de justifications. Un contrat sans cause ou avec une cause illicite ne peut être valable. L'absence de cause est sanctionnée de nullité relative, cest à celui qui l'invoque quil revient de la prouver. On parle de fausseté de la cause lorsque lune des parties a commis une erreur dans les raisons qui la poussaient à sengager. Par exemple, une personne pensait devoir une somme dargent à une autre alors quil nen est rien, elle sengage à la rembourser, il y a donc erreur sur la cause. Dans une telle hypothèse, lengagement est nul. Si lerreur nest que partielle, c'est-à-dire que la personne avait effectivement une dette à rembourser mais quelle a commis une erreur sur le montant, dans ce cas, lengagement reste valable mais uniquement pour ce qui était réellement dû. Lorsque la cause est illicite lengagement est frappé dune nullité absolue.