La nullité est lanéantissement rétroactif du contrat. Cela signifie que les effets du contrat sont annulés tant pour lavenir que pour le passé. La nullité sanctionne la survenance dun vice lors de la formation du contrat et aboutit à son annulation. La déclaration de nullité est faite par le juge. Il convient de différencier la nullité de certaines autres actions qui peuvent avoir des effets proches de ceux de lannulation.
Ainsi, la nullité est différent de linopposabilité qui suppose que lacte est valable entre les deux parties mais nait pas deffet à légard des tiers (cest le cas en matière immobilière lorsque les formalités de publicité foncière nont pas été accomplies).
La nullité est à différencier de la caducité car dans ce cas, lacte est valablement constitué mais un événement indépendant de la volonté de son ou ses auteurs a entraîné son anéantissement avant quil produise ses effets.
La nullité est différente de la résolution. Cette dernière concerne les actes obligatoires synallagmatiques conclus valablement mais le contrat en question se trouve en raison du fait que lune des parties nexécute pas ses obligations (sanction de linexécution du contrat).
La nullité est différente de la résiliation du contrat. Dans ce cas de figure, le contrat est conclu valablement mais est anéanti seulement pour lavenir car il ne peut pas y avoir rétroactivité.
La nullité est différente de linexistence. Ici, lacte est dépourvu dun de ses éléments essentiel (défaut total de consentement, absence de prix dans un contrat de vente), par conséquent, le contrat nexiste pas. Linexistence na pas besoin dêtre constatée par un tribunal et elle nest pas soumise à la prescription. Elle est utilisée de manière exceptionnelle par les juges si le contrat est atteint dun vice très grave en application du régime de nullité absolue (cest le cas dune erreur obstacle sur le prix avec une situation de quasi dol).
La nullité est différente de la régularisation. Lacte échappe à lannulation par lapport dun élément essentiel à sa validité qui faisait défaut initialement.
La nullité est également différente de la conversion car ici encore, lacte échappe à lannulation en étant requalifié en un autre acte dont il remplit les conditions de validité (une vente nulle en raison dun défaut de prix, requalifiée en libéralité).
Enfin, la nullité est différente de la réitération ou de la réfaction car les parties concluent un nouveau contrat expurgé de la cause de nullité qui affectait le premier.