Faute

Pour que la responsabilité d’une partie au contrat puisse être engagée, trois conditions doivent être réunies : une inexécution ou une mauvaise inexécution d’une des obligations contractuelles, un préjudice causé au cocontractant et un lien de causalité entre la faute et le préjudice constaté. Dans le domaine contractuel l’inexécution d’une obligation équivaut à une faute, que celle-ci soit volontaire ou non. Il existe différentes sortes de fautes : légère, simple ou lourde.

Dans cette section nous étudierons la notion de faute et ses conséquences pour les parties au contrat. Quelles sont les fautes de nature à engager la responsabilité des parties ? Comment apporter la preuve de la faute ? Et quelles sont les conséquences pour les parties ? Vous trouverez dans cette section les réponses aux questions que vous vous posez.

 

 

 

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