Les motifs de recours au CDD sont limitativement énumérés dans le code du travail. Ainsi, tout contrat de travail doit se justifier par l'un des cas de recours. Il ne peut être utilisé quun seul motif. Un employeur ne peut donc pas utiliser labsence dun employé combiné à la nécessité daccomplir une tâche particulière pour employer une personne en contrat à durée déterminée. Il lui faudra employer cette personne pour lun ou lautre de ces motifs ou une personne pour chaque élément.
Les motifs autorisés par la loi sont les suivants :
laccroissement temporaire de lactivité de lentreprise : cas le plus général. Il est souvent utilisé à défaut de pouvoir recourir à dautres cas et parce quil ouvre plus de possibilités car il inclut aussi bien les accroissements dactivité réguliers, habituels, que ceux qui sont exceptionnels.
le remplacement dun salarié absent ou plus généralement dun travailleur absent.
le travail saisonnier : il sagit dun travail qui doit être attaché aux « saisons », donc qui réapparaît régulièrement à la même période de lannée, période suffisamment longue pour ne pas pouvoir être confondue avec de simples congés annuels. Les travaux saisonniers les plus usuels sont les différents travaux liés à lagriculture (vendanges, cueillettes)
Un travail saisonnier de plus de sept ou huit mois peut être suspecté dêtre permanent. Pour une entreprise fonctionnant toute lannée, les augmentations temporaires de travail, même si elles sont liées aux saisons, ne peuvent pas faire lobjet de contrats saisonniers, mais seulement de contrats à durée déterminée pour « surcroît temporaire dactivité ».
les différents contrats liés aux politiques de lemploi et qui ont pour objectif soit de favoriser lembauche des personnes privées demploi, soit de favoriser leur formation (cela a été le cas avec les emplois jeunes il y a quelques années).
les emplois pour lesquels il est dusage de ne pas recourir à des contrats de travail à durée indéterminée en raison de la nature de lactivité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, à la condition que ces emplois soient exercés dans certains secteurs dactivité définis par décret ou par voie de convention ou daccord collectif étendu. On compte une vingtaine de secteurs concernés et ils sont énumérés dans la loi. On y trouve notamment lhôtellerie, la restauration, lenseignement, le spectacle, laction culturelle ou encore linformation.
Lemployeur doit ici démontrer, même si lemploi entre dans un secteur prévu par la loi, que cest un type de travail pour lequel il est dusage de recourir à un contrat à durée déterminée. Lappréciation de la légitimité du recours à un CDD dans de telles circonstances est laissée entièrement au juge.