La propriété intellectuelle est une notion qui concerne les créations de lesprit. Elle se divise en deux catégories : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels ; et le droit dauteur, qui comprend les uvres littéraires et artistiques (c'est-à-dire les romans, poèmes, uvres musicales et cinématographiques, ainsi que les uvres dart telles que dessins, peintures, photographies et sculptures etc.). Chaque auteur a donc des droits sur son uvre. Le droit de la propriété intellectuelle permet au créateur dassurer une protection de sa création et ainsi de tirer profit de sont travail ou de son investissement.
Le droit dauteur à vocation à sappliquer sur internet. Le code de la propriété intellectuelle énonce une liste des uvres susceptibles dêtre protégées par le droit dauteur, cette liste nest toutefois pas limitative. Il concerne toutes les uvres de nature esthétiques mais également les uvres informatiques tels que les logiciels. Il protège toutes les créations tant quil sagit de créations de forme, cest-à-dire tant que lobjet ait une forme. Sil ne sagit que dune idée, aucune protection nest possible, elle doit être en quelque sorte matérialisée.
La protection de ces uvres littéraires, artistiques est automatique, puisquelle ne requiert aucune procédure de dépôt ou d'enregistrement. L'auteur na aucune formalité à accomplir son uvre est protégée dès sa création. Cela signifie que la création est protégée à partir du jour où elle a été réalisée et ce, quels quen soient : la forme dexpression (écrite ou orale), le genre (cest-à-dire la catégorie de luvre, une sculpture, un roman, un film etc.), la renommée ou le talent de lauteur, et la destination.
Il est possible deffectuer un dépôt de luvre afin davoir une preuve de la date à laquelle celle-ci a été créée. Cela permettra déviter que des contestations soient émises plus tard par dautres auteurs ou quune autre personne dépose un brevet dans le laps de temps où lauteur a pu mettre en forme son projet. La procédure de dépôt est réalisée auprès de lInstitut National de la Protection Intellectuelle (INPI). Elle consistera dans lenvoie dune enveloppe dite « enveloppe soleau ». Il sagit dune enveloppe double dont une partie est destinée à lauteur de luvre et lautre à lINPI. Ce dépôt permettra de protéger le concept, la méthode de fabrication, ou lidée développée par lauteur. Cette enveloppe permet également de dater la création de luvre. Tout cela dans le secret le plus absolu tant que le projet nest pas concrétisé. Il est important de noter que lenveloppe soleau ne constitue pas un titre de propriété industrielle. Elle ne peut pas se substituer à un brevet dinvention, par exemple. Dans la pratique, lenveloppe peut être déposée à tout moment à lInstitut. Toutefois il est recommandé de le faire dès la réalisation de la création. Lenveloppe est à retirer auprès de lInstitut National de la Propriété Industrielle et son prix est de 15 euros. Elle est ensuite transmise à lINPI par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, ou elle peut être remise directement à lINPI.
Il existe dautre système de dépôt comme l'Inter Deposit Digital Number (IDDN) ou fédération internationale de l'informatique et des technologies de l'information, qui correspond à un système international didentification des uvres numériques et de gestion directe des droits dauteur. Il est destiné aux fichiers sous forme numérique. Il peut s'agir d'une uvre (film, texte, logiciel, site web, image, son), d'une base de données, d'une idée, d'un concept etc. A lissue du dépôt lauteur obtient un certificat de référencement en ligne.