Qu'est ce que les plateforme de contenu sur Internet ?




Les plates-formes de contenus sur l’Internet se sont développées ces dernières années, elles ont été la cause d’un important contentieux lié à la contrefaçon des œuvres. En effet, ces plates-formes, telles que YouTube ou Dailymotion pour les plus connues, permettent la mise en ligne de vidéos sans nécessairement demander l’accord des ayants-droit, alors même que ces derniers sont protégés par le droit d’auteur. Le statut juridique des plates-formes de contenus n’est pas clairement défini. Elles ont été considérées comme des éditeurs de site, dans la mesure où elles mettent en place une présentation graphique et un modèle économique fondé sur la publicité diffusée sur le site, et, elles ont du par conséquent en assumer la responsabilité. Toutefois, les plates-formes de contenus ont également été considérés comme ayant la qualité d’hébergeur, en raison de leur absence de sélection et de contrôle des informations publiées. A la différence d’un éditeur de site, elles ne sont pas personnellement à l’origine du contenu diffusé. En effet, le contenu de ces plates-formes est le fait des utilisateurs eux-mêmes. Cependant, il leur appartient de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue d’éviter une nouvelle diffusion des œuvres protégées et par là même de limiter l’atteinte aux droits des tiers. Elles ont une obligation de surveillance, et leur responsabilité pourra être engagée en raison de leur inaction après que la diffusion d’une vidéo leur ait été notifiée comment étant illicite.

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