Est-il légal de diffuser des extraits musicaux sur Internet ?




La diffusion d’extraits musicaux sans l’accord de leur auteur ou des ayants droits constitue une infraction. En effet, celui qui diffuse sur l’Internet de la musique, même lorsque ce ne sont que des extraits, engage sa responsabilité pénale et il pourra donc faire l’objet de poursuites. Ce principe connaît tout de même quelques exceptions, il est possible de publier une très courte partie du morceau musical proportionnellement à sa durée. La loi exige que cet extrait musical se limite à quelques secondes seulement. En outre, il est possible d’insérer un extrait musical lorsque cette action poursuit un but informatif, le cas échéant, il faudra qu’il existe réellement un rapport direct entre la page internet dans laquelle est diffusé l’extrait musical, sa diffusion et l’information poursuivie. Enfin, il reste la solution d’obtenir l’autorisation du titulaire des droits d’auteur, qu’il s’agisse de l’auteur lui-même, de ses ayants droit ou de l’entreprise qui gère les droits d’auteur. L’autorisation pourra être accordée pour des extraits déterminés, contre éventuellement le paiement d’une redevance.

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