Le streaming, technique qui permet de visionner une uvre en continu directement sur un site internet est au cur de l'évolution actuelle des sites internet. Ce procédé permet de visionner et de partager des contenus sans aucun téléchargement sur l'ordinateur. La technique pose un problème important au regard du respect du droit d'auteur. En effet, si le caractère illégal des plateformes d'échange Peer to Peer d'uvres protégées est communément reconnu, le visionnage par streaming pose plus de difficultés. Lorsque le contenu mis en ligne est en réalité un contenu protégé, il convient de distinguer la situation de l'internaute diffuseur (ou éditeur), de l'hébergeur.
L'internaute qui met en ligne des uvres (vidéo, musique etc...), protégées par le droit d'auteur, sans autorisation de l'auteur, que ce soit en téléchargement ou streaming commet un délit de contrefaçon de droit d'auteur. Il peut être poursuivi non seulement par l'auteur de l'uvre mais également par les titulaires de droits voisins au droit d'auteur (artiste interprète, producteur etc...). Et ce même si l'internaute a licitement acquis l'uvre protégée, ou qu'il la met en ligne de façon gratuite.
L'hébergeur quant à lui, qui reçoit ces fichiers dans ses serveurs est civilement et pénalement irresponsable, sauf à avoir été prévenu et à ne pas avoir promptement supprimé les contenus litigieux. A supposer que l'hébergeur ne supprime pas promptement le contenu illicite porté à sa connaissance, sa responsabilité pourrait être engagée en sa qualité de complice du délit de contrefaçon. En dautres termes, lhébergeur bénéficie dune présomption dignorance qui le met à labri dune obligation de vérification de tous les contenus quil héberge. La question demeure de savoir quelle est la situation des internautes qui visionnent des contenus protégés via ces plateformes de streaming.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que la reproduction consiste dans la fixation matérielle de luvre par tous procédés qui permettent de communiquer au public dune manière indirecte. Or, lors du visionnage dun contenu en streaming, le contenu est téléchargé et stocké dans la mémoire de lordinateur de manière provisoire. Le caractère provisoire nest pas exonératoire de responsabilité puisque la règlementation européenne prévoit que les États membres ont le droit exclusif dautoriser ou dinterdire la reproduction directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie. Le caractère provisoire de la fixation nempêche donc pas denvisager des sanctions. Néanmoins, la jurisprudence demeure très partagée sur l'application de la qualification de détention à ce type de stockage. Bien que latteinte aux droits dauteur puisse être envisagée, il n'y a pas actuellement de solution claire relative à l'application de la qualification de détention à la consultation d'un contenu illicite en ligne, ou à sa lecture en streaming. Par conséquent, en l'état actuel de la règlementation, l'internaute qui consulte des oeuvres protégées par le biais du streaming ne peut pas être sanctionné.