La loi prévoit une série dexceptions permettant dutiliser librement une uvre sans demander dautorisation à lauteur. Ces exceptions sont tolérées car elles ne mettent pas en péril lexploitation normale de luvre et ne causent pas de préjudice injustifié aux intérêts légitimes des auteurs.
Ainsi, à partir du moment où une uvre est divulguée, lauteur ne peut interdire aux personnes en faisant lacquisition de la partager avec leur proche de manière totalement privée et gratuite. Il y a donc deux conditions, cette représentation doit se situer dans un lieu privé, non accessible au public (une diffusion sur un site web est publique), elle doit être totalement gratuite (même les frais engendrés par la représentation ne doivent pas être répercutés) et limitée aux membres de la famille, entendu de manière restrictive, cela se limite à la famille et aux amis proches (collègue de travail, camarades de classe et autres sont exclus).
Le fait de copier ou de reproduire une uvre dans le seul but quelle soit utilisée par la personne qui la copiée et non pour être distribuée est également toléré. Pour les uvres d'art il est fait exception à cette règle. Pour être valable, lexemplaire initial dont on fait la copie doit avoir été licitement diffusé. Ainsi, la copie privée dun morceau de musique licitement diffusé par une webradio est valable (car elle paie des droits), alors que la copie dun fichier musical mp3 diffusé sans le consentement de son auteur sur un réseau de Peer to Peer ne lest pas (le système de Peer to Peer permet à plusieurs ordinateurs de communiquer via un réseau, et de partager des fichiers le plus souvent, mais également des flux continus (comme le streaming).). Lusager de luvre doit de plus copier lui même luvre ou avec un matériel de reproduction lui appartenant. Ce qui exclut une nouvelle fois les procédés de Peer to Peer du champ dapplication de la copie privée puisque lordinateur serveur nappartient pas au copiste.
De la même manière, lauteur ne peut interdire sous réserve que son nom soit clairement indiqué : létude de son uvre, ainsi les citations, les examens qui ont pour but dinformer, de critiquer ou dinstruire etc., sont admises. Les analyses doivent se distinguer dun simple résumé de luvre. Les citations doivent rester « courte » : c'est-à-dire quelles ne doivent pas reprendre la majorité de luvre citée et que la citation ne doit pas constituer la majorité de luvre citante.
De la même manière, lorsque le nom de lauteur est indiqué, les discours publics peuvent être intégralement diffusés, que cela soit par biais de la presse ou de la télévision. Cela concerne lensemble des discours prononcés publiquement (ils peuvent être politique, administratif, judiciaire, universitaire etc.). Ces uvres ne restent librement reproductibles quun temps, le temps de lactualité.
Les reproductions duvres dart intégrées dans les catalogues ne peuvent être interdites. Tant que le but est de décrire luvre, den faire la promotion, lauteur ne peut y faire abstraction.
De la même manière, le fait de reproduire lextrait dune uvre dans le cadre de lenseignement ou de la recherche scientifique ne peut être condamné. La loi impose toutefois deux conditions, tout dabord, cette représentation ne être destinée quà des élèves, des étudiants ou des chercheurs, ensuite aucun profit ne doit en être retiré, aucun commerce ne doit en être fait.
Lauteur dune uvre ne peut sopposer à ce que son uvre soit parodiée, caricaturée etc. Toutefois, il ne doit pas y avoir confusion entre luvre parodiée et la parodie elle-même. La parodie ne doit pas non plus être un moyen détourné de nuire au droit au respect de la vie privée.
Le fait de reproduire temporairement une uvre nest pas interdit dès lors quil en est fait une utilisation conforme à la loi. De la même façon, lorsquune uvre est copiée afin de permettre sa conservation ou dassurer sa protection cela nest pas de nature à porter atteinte aux droits dauteur. Ainsi, il ny a aucune atteinte lorsquune bibliothèque, un musée, un établissement universitaire ou autre reproduit une uvre afin de permettre à son public de la consulter ou de létudier. La seule condition étant que cette reproduction ne soit pas source de profit pour létablissement concerné. Enfin, il est possible de reproduire intégralement ou partiellement une uvre par le biais de la presse, de la télévision ou dinternet, lorsque le but est exclusivement dinformer. Sont concernées toutes les uvres dart graphiques, plastiques ou architecturales. Le nom de lauteur devra être clairement mentionné.
Il y a donc de nombreuses limites aux droits dauteur. Cependant, quelques soient ces exceptions la loi interdit toujours les reproductions ou représentation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts de celui qui en est à lorigine, à lexploitation normale quil souhaite en faire ou qui lui causeraient un dommage certain.