Droits dauteur et création Internet
Le développement de lutilisation et de la diffusion de ressources sur internet a conduit le Législateur français à sintéresser à la question du droit dauteur sur internet. En effet, la spécificité du support et les difficultés qui en résultent, sagissant de la preuve des actes de contrefaçon, ont exigé une réflexion particulière. Les thèmes développés ici ont pour but, dune part, dexpliciter quelle est la marge laissée aux internautes dans lutilisation des ressources sur internet (livres, musiques, films et autres), et dautre part, denvisager quelles sont les situations qui sont susceptibles de constituer une infraction au regard du droit dauteur et quels sont les moyens donnés aux auteurs pour protéger leurs uvres.
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