Droits d’auteur et création Internet

Le développement de l’utilisation et de la diffusion de ressources sur internet a conduit le Législateur français à s’intéresser à la question du droit d’auteur sur internet. En effet, la spécificité du support et les difficultés qui en résultent, s’agissant de la preuve des actes de contrefaçon, ont exigé une réflexion particulière. Les thèmes développés ici ont pour but, d’une part, d’expliciter quelle est la marge laissée aux internautes dans l’utilisation des ressources sur internet (livres, musiques, films et autres), et d’autre part, d’envisager quelles sont les situations qui sont susceptibles de constituer une infraction au regard du droit d’auteur et quels sont les moyens donnés aux auteurs pour protéger leurs œuvres.

 

 

 

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