Dans quels cas peut-on parler d'obligation alimentaire ?




L'obligation alimentaire est l'obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide matérielle indispensable pour vivre. Elle peut prendre la forme d'une pension alimentaire. En principe, elle est due en cas de divorce. Les paiements se poursuivront jusqu'à ce que le bénéficiaire se remarie ou trouve un travail, ou jusqu'à son décès.

L’obligation alimentaire concerne plusieurs catégories de personnes et elle est réciproque. Entre parents en ligne directe, elle est due entre ascendants et descendants. L’« obligation d'entretien » est une obligation alimentaire spécifique que les parents doivent à leurs enfants mineurs ou à leurs enfants qui poursuivent des études. Il existe aussi une obligation alimentaire entre adoptant et adopté ainsi qu’entre alliés au premier degré (par exemple, entre un gendre et son beau-père). Par contre, il n’y en a pas entre les enfants du premier mariage et le second conjoint de son parent. Entre époux, il y a une contribution aux charges du ménage. Les époux doivent y participer conjointement. De plus, ils ont un devoir de secours : lorsque l’un est dans le besoin, l'autre a l’obligation de lui apporter une assistance matérielle.

Rechercher parmi les articles juridiques