Devenir auto-entrepreneur




L’auto-entrepreneur est celui qui crée une entreprise individuelle pour exercer une activité professionnelle indépendante. Il bénéficie de mesures spécifiques, en particulier, un régime social et fiscal simplifiés. Toutes les personnes sont concernées par l’auto-entreprenariat. Ce peut être des jeunes, des demandeurs d’emploi, des étudiants, des salariés, des retraités, des fonctionnaires, des personnes de nationalité étrangère,… Ainsi, l’auto-entrepreneur peut exercer son activité à titre principal ou à titre secondaire. Par exemple, il peut être étudiant et auto-entrepreneur en même temps. Il faut noter qu’il n’est pas possible de créer plusieurs entreprises individuelles avec le statut d’auto-entrepreneur.

En fonction de sa situation, il y a des règles particulières à respecter. Voici quelques exemples. S’agissant des fonctionnaires, il y a des règles concernant le cumul d’activités. Ainsi, un fonctionnaire à temps plein pourra exercer en même temps une activité indépendante pendant deux années maximum. Il sera possible de prolonger la durée pendant un an au maximum. Pour certaines activités libérales, il n’y a pas de limitations de durée. Un étranger qui réside en France peut accéder au régime de l’auto-entrepreneur. Parfois, on lui demandera d’avoir la carte de séjour temporaire avec la mention de l’activité qu’il souhaite exercer. Lors de la demande de titre de séjour, il devra alors prouver la viabilité économique de son projet. Un étranger qui ne réside pas en France et qui souhaite créer une entreprise individuelle doit faire une demande de visa de long séjour auprès de l’Ambassade ou du Consulat dont il dépend dans son pays d’origine. Puis, il devra faire la demande d’une carte de séjour temporaire avec la mention de l’activité exercée. Un étranger qui souhaite créer une entreprise individuelle en France mais qui ne réside pas dans le pays doit déclarer son activité auprès du Préfet de département.

Le demandeur d’emploi peut cumuler les revenus de son activité indépendante avec l’allocation de retour à l’emploi (ARE) pendant la période de démarrage de son activité à la condition de rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Il peut aussi demander le versement de ses allocations chômage sous la forme d’un capital. Il doit choisir entre ces deux options. Les salariés qui choisissent de créer une entreprise seront imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des traitements et des salaires pour les revenus de leur nouvelle activité. Tout dépend de la structure juridique qu’ils auront choisie. Parfois, le contrat de travail contient une clause de non-concurrence qui empêchera au salarié de créer son entreprise. Enfin, les retraités peuvent cumuler la pension de retraite et les revenus de leur nouvelle activité dans certains cas.

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