La règlementation des activités des auto-entrepreneurs




L’auto-entrepreneur a des obligations professionnelles. Tout d’abord, il doit avoir les qualifications professionnelles nécessaires pour exercer l’activité. Il doit se conformer à la règlementation de son activité. En particulier, il doit respecter les règles de la concurrence et de la consommation. Ensuite, il est très conseillé de prendre une assurance. En effet, l’auto-entrepreneur peut voir sa responsabilité personnelle engagée en cas de sinistre. Par exemple, un litige avec un client, un accident,… Il convient d’assurer les biens, l’activité et les personnes (accident du travail, retraite,…). Parfois, il sera obligatoire de souscrire un contrat d’assurance. Ce sera le cas par exemple des agences de voyage, des agences immobilières ou encore des entreprises du bâtiment. Des assureurs proposent des contrats spécifiques pour les auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur a des obligations comptables. Il doit tenir un livre-journal de comptes. Il faut indiquer le montant et l’origine des recettes et préciser les références des documents justificatifs. Il faut distinguer les règlements en espèces des autres formes de règlements. Il doit aussi tenir un registre récapitulatif par année qui précise le détail des achats pour les activités de ventes. Il faut indiquer les références des documents justificatifs (les factures, les notes,…). Il doit conserver toutes les factures et tous les documents qui justifient les achats, les ventes et les prestations de services. La facture doit avoir un format légal. Doivent y figurer le numéro de facture, les renseignements de l’entreprise, le détail des achats, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », le numéro Siren. Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel mais c’est fortement conseillé.

Pour l’aider à remplir ses obligations professionnelles, l’auto-entrepreneur peut disposer de logiciels de gestion commerciale et de logiciels comptables gratuits. Il peut demander aussi l’assistance de l’Union des auto-entrepreneurs ou obtenir des informations sur des sites spécialisés.

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